Journal Officiel N° 6533 du 26 juin 2010 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2010

16 mars ... Décret n° 2010-354 portant nomination de Madame Fatou Danielle Diagne, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Barack Hussein Obama, Président des Etats-Unis d'Amérique ... 702
MINISTERE DE L'INTERIEUR

2010

2avn Arrêté ministeriel n° 3154 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 702
2avn Arrêté ministeriel n° 3155 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 703
2avn Arrêté ministeriel n° 3156 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 703
2avn Arrêté ministeriel n° 3157 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 703
2avn Arrêté ministeriel n° 3158 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 703
2avn Arrêté ministeriel n° 3159 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère ... 703
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2010

1er mars ... Décret n° 2010-242 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national dont l'immatriculation est prescrite, situé dans la zone de Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 hectares 85 ares 53 centiares, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage « Dakar Thlès » ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consignation, autorisant l'Etat à prendre possession du terrain en cause ... 703
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2010

1er avril ... Arrêté ministériel n° 3152 MFA-DPMM-ADM portant maintien en activité de service de sous-officiers supérieurs des Armées présentés devant la Commission de Réforme ... 712
MINSITERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDAULIQUE

2010

16 mars ... Décret n° 2010-359 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office du Lac de Guiers ... 713
MINSITERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE
DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
DES PRODUITS AGRICOLES
ET DES PME

2010

30 mars Arrêté ministériel n° 3069 MMITPME-DMC
portant premier renouvellement du permis
de recherche d'or et substances connexes
de la Société « KANSALA RESSOURCES
S.A. sur le périmètre dénommé « MAKO »
(Région de Kédougou) ... 717

30 mars Arrêté ministériel n° 3080 MMITPME-DMC
annulant l'arrêté n° 3665 du 5 avril 2004
et portant autorisation d'exploitation artisa-
nale d'or alluvionnaire sur le périmètre de
Makabingui (Région de Kédougou) au GIE
TERIYA ... 717
MINSITERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DU TARVAIL DE L'EMPLOI
ET DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES

2010

22 mars Arrêté ministériel n° 2791 MFPTEOP-DTSS fixant
les règles d'organisation des élections
générales de représentativité des centrales
syndicales de travailleurs ... 719