Journal Officiel N° 6530 Spécial du 07 juin 2010 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
ACCORD

16 septembre.. Accord de mise en oeuvre du Programme conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, représentés par Millennium Challenge Corporation ... 637
ARRETES
PRIMATURE

2010

1er avril... Arrêté primatéral n° 3130 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Appui au MCA-Sénégal ... 656

2 juin... Arrêté primatéral n° 4892 portant création et fixant les règles d'organisation du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal ... 659
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

27 mai... Arrêté ministériel n° 4739 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC) ... 661