Journal Officiel N° 6527 du 22 mai 2010 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2010

7 janvier...Décret n° 2010-12 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 562
7 janvier...Décret n° 2010-13 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 582
8 février...Décret n° 2010-121 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale...583
8 février...Décret n° 2010-122 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale...583
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2010

14 janvier...Décret n° 2010-49 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Saint-Louis, dans la Communauté rurale de Ndiayène Pendao à Podor, d'une superficie de 4 ha 55 a 07 ca, en vue de son attribution par voie de bail...585
14 janvier...Décret n° 2010-50 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Thiès Nones, dans la Commune de Thiès, d'une superficie de 3 ha 35 a 69 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, du terrain prononçant sa désaffectation...585
MINISTERE DE LA JUSTICE

2010

8 février... Arrêté ministériel n° 993 relatif au réseau des correspondants du service de documentation et d'études de la Cour suprême ... 586
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2010

16 février...Décret n° 2010-162 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 2009-1292 portant création de l'Ecole des sous-officiers de la Gendarmerie nationale (ESOGN)... 587
18 février... Arrêté ministeriel n° 1554 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours d'entrée aux Écoles Militaires Préparatoires pour l'année scolaire 2010-2011... 587
19 février... Arrêté ministeriel n° 1634 MFA-DIR-CEL portant proclamation des résultats de l'examen final de la deuxième promotion des élèves-gendarmes féminins... 589
19 février... Arrêté ministeriel n° 1635 MFA-DIR-CEL portant proclamation des résultats de l'examen final des élèves-gendarmes redoublants de la quatrième promotion... 590
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2010

11 février... Arrêté ministeriel n° 1177 MSP-D-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé... 590
11 février... Arrêté ministeriel n° 1178 MSP-D-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé... 590
11 février... Arrêté ministeriel n° 1180 MSP-SNH portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique... 591
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

2010

0 février... Arrêté interministériel n° 1133 portant
agrément de coopératives d'habitat... 591
10 février... Arrêté interministériel n° 1134 portant
agrément de coopératives d'habitat... 592
10 février... Arrêté interministériel n° 1135 portant
agrément de coopératives artisanales ... 592
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE

2009

29 décembre. Règlement n° 15-2009-CM-UEMOA portant
portant régime juridique des postes de
contrôle juxtaposés aux frontière des Etats
membres de l'Union Economique et Mon-
étaire Ouest Africaine (UEMOA)... 592
29 décembre. Règlement n° 16-2009-CM-UEMOA portant
affection du produit du Prélèvement
communautaire de solidarité pour
l'exercice 2010 ... 600
29 décembre. Règlement n° 17-2009-CM-UEMOA portant
adoption du budget de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine pour
l'exercice 2010 ... 601
29 décembre. Règlement n° 18-2009-CM-UEMOA portant
autorisation du Programme de Construction
du Siège du parlement de l'Union Economi-
que et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).. 601