Journal Officiel N° 6462 du 28 mars 2009 - République du Sénégal

S O M M A I R E

PARTIE OFFICIELLE

LOI

2008

24 septembre Loi n° 2008-57 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 13 octobre 2000, à Dakar ... 282

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

- 28 novembre . Décret n° 2008-1375 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 287
- 28 novembre . Décret n° 2008-1376 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 288
- 31 décembre . Décret n° 2008-1521 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Grande Muraille Verte ... 288

MINISTERE DE L'INTERIEUR

2008

- 10 décembre . Arrêté ministériel n° 10677 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère dénommée MANOS UNIDAS ... 291
- 26 décembre . Arrêté ministériel n° 10995 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère dénommée Heath and Prosperity in Africa ... 292
- 26 décembre . Arrêté ministériel n° 10997 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère dénommée Coumba Kâ ... 292
- 26 décembre . Arrêté ministériel n° 11009 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère dénommée Prévention des risques environnementaux au Sénégal ... 292

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2008

- 28 novembre . Décret n° 2008-1364 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Ecole Actuelle Bilingue, retirant les droits consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet ... 292
- 28 novembre . Décret n° 2008-1377 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable avant ou après service fait ... 292
- 10 décembre . Arrêté ministériel n° 10619 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Honoré Mendy ... 294
- 10 décembre . Arrêté ministériel n° 10620 MEF-DMC portant autorisation de change manuel au prlit de M. Ibrahima Diop ... 295
- 10 décembre . Décision ministérielle n° 10502 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 295
- 10 décembre . Décision ministérielle n° 10621 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 295

MINISTERE DES MINES,
DE L'INDUSTRIE ET DES PME

2008

31 décembre. Arrêté ministériel n° 11077 MMI-PME-DMC portant deuxième prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes du périmètre de Sabodala transféré à « Oromin joint Venture Group Exploitations Ltd et prorogé une périmètre fois par arrêté n° 599 MEM-DMC du 7 février 2007 ... 295