Journal Officiel N° 6460 du 21 mars 2009 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008

24 septembre Loi n° 2008-56 autorisant le Président de la Republique à l'Atelier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'Energie atomique à Vienne, le 26 septembre 1986 258
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
ET DE LA MICRO FINANCE

2008

15 septembre Décret n° 2008-1045 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction nationale de l'Equité et de l'Egalité de Genre 265
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE RURALE
ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE
NATIONAL

2008

15 septembre Arrêté ministériel n° 8332 MHRRHN-DEM portant création d'un Comité de Pilotage de l'étude sur l'Initiative de Partenariat public privé pour la gestion des forages ruraux motorisés du Sénégal 266
MINISTERE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE
URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE
ET DE L'ASSAINISSEMENT

2008

2 octobre Arrêté ministériel n° 8622 MUHHHA portant révision des tarifs d'eau 268
MINISTERE DE L'ENERGIE

3 octobre Arrêté ministériel n° 8623 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 4 octobre 2008 269
MINISTERE DES MINES
DE L'INDUSTRIE ET DES PME

2008

14 octobre Arrêté ministeriel n° 8864 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Dindefélou - Région de Kédougou) 275
14 octobre Arrêté ministeriel n° 8865 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour cuivre, molybdène et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Kanemère - Région de Kédougou) 276
14 octobre Arrêté ministeriel n° 8866 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour cuivre, chrome et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Boulbi - Région de Tambacounda) 277
PARTIE NON OFFICIELLE

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