Journal Officiel N° 6458 du 07 mars 2009 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

LOIS

2008

- 23 septembre Loi n° 2008-50 modifiant le Code de Procédure pénale 210
- 24 septembre Loi n° 2008-54 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Promotion et de Développement de l'Artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006 215

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

- 16 octobre Décret n° 2008-1166 portant remise totale des peines 216

PRIMATURE

2008

- 17 octobre Arrêté primatéral n° 8998 portant création d'une Commission nationale du Développement durable 227

MINISTERE DE L'INTERIEUR

2008

- 15 octobre Arrêté ministériel n° 8994 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation de création et d'implantation d'une association étrangère 228
- 15 octobre Arrêté ministériel n° 8995 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation de création et d'implantation d'une association étrangère 228

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2008

- 16 octobre Décret n° 2008-1169 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par l'État des immeubles bâtis, constituant l'établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l'Indépendance 229

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

2008

- 3 octobre Arrêté ministériel n° 8624 MEPNBRLA-DEEC portant autorisation exceptionnelle à la SENELEC et à ses producteurs indépendants à appliquer les directives de la Banque Mondiale concernant les normes relatives à la pollution de l'air pour les centrales à charbon de production d'énergie électrique 229

PARTIE NON OFFICIELLE

- Annonces 229