Journal Officiel N° 6451 du 24 janvier 2009 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008

23 septembre... Loi n° 2008-49 instituant une contribution volontaire de un pour cent (1%) sur les marchés publics des biens et de services numériques 76
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2008

18 septembre... Décret n° 2008-1060 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation dénommée « Fondation Kéba Mbaye » 77
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2008

18 août Décret n° 2008-1007 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux 82
MINISTERE DU COMMERCE

2008

7 juillet Arrêté ministériel n° 5933 MCOM-ASEPEX portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation du Sénégal à l'exposition universelle Shanghai 2010 86
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

2008

21 juillet Arrêté ministériel n° 6327 MFPETOP-DTSS-BMHST portant création du Comité national tripartite de lutte contre le Sida en milieu de travail 87
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 88