Journal Officiel N° 6340 Spécial du 16 avril 2007 - République du Sénégal

16 avril 2007 PDF · 1.0 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2007

10 avril... Décret n° 2007-485 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ... 2707
10 avril... Décret n° 2007-486 portant nomination du Premier Ministre ... 2708
10 avril... Décret n° 2007-487 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 2708
MINISTERE DE LA JUSTICE

2007

16 avril... Arrêté ministériel n° 2265 MJ-ACS portant suspension d'un notaire ... 2709