Journal Officiel N° 6304 du 04 novembre 2006 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2006

7 août ... Loi n° 2006-28 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la zone exempte d'Armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA), signé au Caire (Egypte), le 11 avril 1996 ... 1101
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2006

18 juillet ... Décret n° 2006-657 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1110

18 juillet ... Décret n° 2006-658 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1111

18 juillet ... Décret n° 2006-659 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 1112

18 juillet ... Décret n° 2006-660 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1113
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2006

27 juin ... Arrêté ministériel n° 4142 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Adèle Tossa Coffi à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise à Yenne Kelle, d'une superficie de 555 mètres carrés, pour y édifier une maison à usage d'habitation ... 1113

27 juin ... Arrêté ministériel n° 4143 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 8345 MTPUT-DUH en date du 16 juillet 1976 autorisant M. Louis Alexandrenne à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° 14 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 226 mètres carrés environ, et autorisant Mme Oumy Kà à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 1114

27 juin ... Arrêté ministériel n° 4144 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 16118 MTPHU en date du 30 août 1962 autorisant la Société africaine d'Expansion chimique « SAEC » SA à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Plage, formant les lots n° 12 et 29 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 450 mètres carrés environ, et autorisant M. Oumar Sow à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 1115
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1115