Journal Officiel N° 6257 du 31 décembre 2005 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2005

18 octobre ... Décret n° 2005-945 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1139
18 octobre ... Décret n° 2005-946 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1140
21 octobre ... Décret n° 2005-977 modifiant le décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique ... 1140

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2005

18 octobre ... Décret n° 2005-927 portant octroi du statut de réfugié à Mme Teganeza Christine de nationalité ruwandaise ... 1141
18 octobre ... Décret n° 2005-928 portant octroi du statut de réfugié à M. Nyankun William Jlateh de nationalité libérienne ... 1141
18 octobre ... Décret n° 2005-929 portant octroi du statut de réfugié à Mme Cheayan Jenet Teah de nationalité libérienne ... 1141
18 octobre ... Décret n° 2005-930 portant octroi du statut de réfugié à Mme Anna Teah Nyankun de nationalité libérienne ... 1141
18 octobre ... Décret n° 2005-931 portant octroi du statut de réfugié à M. Kasiah Kromah Abubakr de nationalité libérienne ... 1141
18 octobre ... Décret n° 2005-932 portant octroi du statut de réfugié à Mme Véronique Rose Mantsourou de nationalité congolaise ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-933 portant octroi du statut de réfugié à M. Comshn Armah Jefferson de nationalité ivoirienne ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-934 portant octroi du statut de réfugié à Mme Johson Poylin de nationalité libérienne ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-935 portant octroi du statut de réfugié à Mme Janise Teekay Cally de nationalité libérienne ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-936 portant octroi du statut de réfugié à M. Kolingba-Nzanga Baudoun André Dieudonné de nationalité centrafricaine ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-937 portant octroi du statut de réfugié à Mme Flomo Harriete Watanes de nationalité libérienne ... 1142
18 octobre ... Décret n° 2005-938 portant octroi du statut de réfugié à M. Diaby Moustapha ben Ismaila de nationalité ivoirienne ... 1143
18 octobre ... Décret n° 2005-939 portant octroi du statut de réfugié à M. Giormonkpa Jacob de nationalité libérienne ... 1143
18 octobre ... Décret n° 2005-940 portant octroi du statut de réfugié à M. Togba Terry Steven de nationalité libérienne ... 1143
18 octobre ... Décret n° 2005-941 portant octroi du statut de réfugié à M. Dosso Yoro Nouho de nationalité ivoirienne ... 1143
18 octobre ... Décret n° 2005-942 portant octroi du statut de réfugié à Mme N'kretila Aude Benedicte Doris de nationalité congolaise... 1143
18 octobre ... Décret n° 2005-943 portant octroi du statut de réfugié à Mme Musu Sherman de nationalité libérienne ... 1143
21 octobre ... Décret n° 2005-976 portant participation des membres de la mission permanente du sénégal auprès des Nations-unies, à New-York, aux travaux de la soixantième Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'organisation des Nations-unies (ONU) ... 1143

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

2005

20 octobre ... Décret n° 2005-972 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un village hôtel sur un terrain du domaine national situé à Abène, dans le département de Bignona, d'une superficie de 17.800 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'état dudit terrain... 1144
20 octobre ... Décret n° 2005-973 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une route reliant le Rond-Point de l'Avenue Malick ;, a la Place de la gare de Dakar, déclarant possibles les immeubles immatriculés dans l'emprise du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant l'acte administratif portant bail par l'Etat au profit de la société « M. FORCE » et autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet... 1144
20 octobre ... Décret n° 2005-974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur (Groupement nationale des Sapeurs pompiers) d'un terrain situé à Hann mariste I, lotissement de la SCAT URBAM, d'une superficie de six mille mètres carrés environ, à Jutraire du Titre Foncier n° 10.174/DG 1145
20 octobre ... Décret n° 2005-975 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une unité industrielle de décorticage de riz sur un terrain du domaine national, situé à Soutouré dans la Sous-Préfecture de Kourkane, région de Kolda, d'une superficie de 7.445 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1145
21 octobre ... Décret n° 2005-978 portant nomination du Directeur du Contrôle interne de la Direction générale des Finances ... 1145
17 mai ... Arrêté ministériel n° 2413 MEF-DMC portant agrément de sénégal Factoring « SEN FAC » en qualité d'établissement financier ... 1145
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 5641 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 14 441 MEF-DGID-DEDT du 9 avril 2002 autorisant la Société sénégalaise de l'Immobilier et du Tourisme (SIT-SA) à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise à Dakar, colmiche ouest, au lieudit Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 1 ha 70 a 00 ca et autorisant la société Water Front Dakar à occuper, à titre précaire et révocable, ladite parcelle, en vue d'y réaliser un complexe hôtelier, un port de pêche sportive et un centre de thalassothérapie et de cure thermale ... 1146

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2005

18 octobre ... Décret n° 2005-922 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 1146
18 octobre ... Décret n° 2005-923 portant nomination d'un huissier de Justice ... 1147
18 octobre ... Décret n° 2005-924 accordant la dispense prévue à l'article 226 du code de la Famille 1147
18 octobre ... Décret n° 2005-925 accordant une prolongation d'activités de un an à un huissier de Justice ... 1147
18 octobre ... Décret n° 2005-926 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 1147

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

2005

20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5115 DGSN-DP-BEG constatant radiation des cadres sans suspension des droits à pension d'un membre des forces de police ... 1148
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5704 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Organisation Africaine de l'Intelligence Economique « O.A.I.E. » 1148
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5705 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Sceptre Mondial des Missions de l'Ancien Sentier Triomphant de l'Intercession Ressuscite ... 1148
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5706 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : GMA-Association pour la Santé et l'Environnement en Afrique 1148
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5707 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Our Health Today « OHT » ... 1149
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5708 MINT-DAGAT-DELAS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Refuge International Developpement And Relief, Inc. ... 1149
18 octobre ... Arrêté ministeriel n° 5709 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Amicale des Elèves, Etudiants et Stagiaires Comoriens au Sénégal « AEESCOS » 1149
18 octobre Arrêté ministeriel n° 5710 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Österreichisches Hilfswerk Für Internationale Zusammenarbeit «HILFSWERK AUSTRIA-HWA » 1149

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

2005

18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5699 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « KERMEL VOYAGES » sise à la rue Dagorne x Place Kermel, à Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages et de Tourisme ou de Transports touristiques ... 1149

MINISTERE L'ENERGIE ET DES MINES

2005

14 octobre ... Arrêté ministeriel n° 5683 MEM-CT.IB-mad autorisant la société « THOME OIL SARL » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés. 1149
14 octobre ... Arrêté ministeriel n° 5684 MEM-CT.IB-mad autorisant la société « SANOCO SENEGAL SA » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés. 1150
14 octobre ... Arrêté ministeriel n° 5685 MEM-CT.IB-mad autorisant la société « SAHARA ENERGY & PETROLEUM LTD SA » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés. 1150
18 octobre ... Arrêté ministeriel n° 5698 MEM-CNH complétant l'arrêté n° 5526 du 7 octobre 2005 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 8 octobre 2005 1151
18 octobre Arrêté ministeriel n° 5702 portant nomination d'un Président du Groupe technique « Ad hoc » 1152

MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

2005

17 octobre ... Arrêté ministériel n° 5695 MPHPA-CAB portant nomination d'un Directeur de Cabinet ... 1152