Journal Officiel N° 6256 du 24 décembre 2005 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2004

14 décembre .. Loi n° 2004-34 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau, 363 nouveau du Code général des Impôts ... 1114
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2005

10 octobre ... Décret n° 2005-901 modifiant le décret n° 2002-221 du 4 mars 2002 portant détachement d'un inspecteur général d'Etat ... 1115

10 octobre ... Décret n° 2005-202 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1115
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2005

19 septembre.. Décision ministérielle n° 5144 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de Mme Ramatoulaye Ndao, Mle de solde 057947-J assistante sociale, en qualité de deuxième secrétaire à l'Ambassade du Sénégal à Rabat (Maroc) ... 1116

19 septembre.. Décision ministérielle n° 5145 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de M. Ameth Pape Guèye, Mle de solde 616073-O, agent contractuel, en qualité de premier secrétaire, à la Délégation permanente du Sénégal auprès de l'UNESCO à Paris ... 1116

19 septembre.. Décision ministérielle n° 5147 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de M. Papa Ibrahima Mar, Mle de solde 616047-H, agent décisionnaire, en qualité de deuxième secrétaire, à l'Ambassade du Sénégal au Koweït ... 1116

19 septembre.. Décision ministérielle n° 5148 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de conseillers d'ambassade ... 1116

2005

19 septembre.. Décision ministérielle n° 5150 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de M. Oumar Sy, Mle de solde 602676-C juriste, en qualité de Conseiller culturel avec rang de premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris (France) ... 1117

22 septembre.. Décision ministérielle n° 5282 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de conseillers dans les missions diplomatiques et consulaires 1117

10 octobre ... Décision ministérielle n° 5605 MAE-DAGE-DPA.S-BP portant affectation de M. Cheikh Talibouya Fall, mle de solde 392103-H, gendarme, en qualité de deuxième secrétaire au Consulat général du Sénégal à Bordeaux ... 1118
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2005

21 septembre.. Décision ministérielle n° 5224 MEF-AT-CPEC portant agrément de la mutuelle d'épargne et de crédit du soldat (MEC-SDT) ... 1118

30 septembre .. Décision ministérielle n° 5446 MDB-DGCPT-DCP-BR portant nomination du gérant de la Régie d'Avances de la Présidence de la République intitulé « Frais de réception » ... 1118

2005
MINISTERE DE LA JUSTICE

18 octobre ... Décret n° 2005-919 portant création d'un Comité de Coordination et d'Evaluation et d'une Cellule d'Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ... 1118
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME

2005

12 octobre ... Décret n° 2005-917 portant nomination du Directeur général de la Société des Infrastructures de Réparation navale de Dakar (SIRN) ... 1120

20 septembre.. Décision ministérielle n° 5211 MEM-CNFTPA portant nomination d'un Directeur des Etudes et des Stages au Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM) ... 1120
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

2005

28 septembre.. Arrêté ministériel n° 5424 portant nomination du Directeur de l'Unité de Gestion du Projet d'Alimentation en Eau potable des Localités de la Zone du Gorom-Lampsar dans la Région de Saint-Louis ... 1120
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

2005

10 octobre ... Décret n° 2005-906 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 1120

21 septembre ... Décision ministérielle n° 5254 MFA-DIR-CEL portant création d'un contingeant sénégalais de gendarmerie en République démocratique du Congo ... 1120
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

2005

12 octobre ... Décret n° 2005-911 portant fixation du montant des émoluments et indemnités des personnels contractuels intervenant dans les opérations de refonte totale du fichier électoral et d'établissement des nouvelles Cartes nationales d'identité numérisées ... 1120

12 octobre ... Décret n° 2005-918 portant nomination de sous-préfet ... 1120
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION MÉDICALE

2005

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5428 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5429 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5430 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5431 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5432 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5433 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5434 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5435 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5437 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5438 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5440 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5441 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5442 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5443 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5444 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1120

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 5445 MSPM-DPL portant autorisation d'exercer en qualité de gérant à la Pharmacie « Cheikh Ousmane Mbacké » sise sur la route de Khor, Région de Saint-Louis ... 1120
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

2005

12 octobre ... Décret n° 2005-916 portant nomination du Directeur du Centre national d'Assistance et de Formation pour la Femme (CENAF) ... 1129