Journal Officiel N° 6165 du 12 juin 2004 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2004

11 février ... Décret n° 2004-114 portant réintégration et nomination d'un Conseiller à la Cour de Cassation... 889
11 février ... Décret n° 2004-115 portant nomination d'un Premier Avocat général près la Cour de Cassation ... 889
11 février ... Décret n° 2004-116 portant nomination du Président du Conseil d'Etat ... 889
11 février ... Décret n° 2004-117 portant réintégration et nomination d'un Avocat général délégué près la Cour de Cassation ... 890
11 février ... Décret n° 2004-118 portant nomination du Secrétaire général de la Cour de Cassation... 890
11 février ... Décret n° 2004-119 portant nomination d'un Directeur à l'Administration Centrale ... 890
11 février ... Décret n° 2004-120 portant nomination d'un Adjoint à l'Inspecteur général de la Justice par intérim ... 890
11 février ... Décret n° 2004-121 portant nomination d'un Inspecteur de l'Administration de la Justice. 890
11 février ... Décret n° 2004-122 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar ... 890
11 février ... Décret n° 2004-123 portant affectation d'un Avocat général près la Cour d'Appel ... 890
11 février ... Décret n° 2004-124 portant nomination d'un Substitut général près la Cour d'Appel de Dakar ... 891
11 février ... Décret n° 2004-125 portant nomination d'un Président d'un Tribunal régional ... 891
11 février ... Décret n° 2004-126 portant nomination d'un Président d'un tribunal départemental ... 891
11 février ... Décret n° 2004-127 portant réintégration et affectation d'un Conseiller par intérim à la Cour d'Appel de Dakar ... 891
11 février ... Décret n° 2004-128 portant réintégration et détachement d'un magistral ... 891
11 février ... Décret n° 2004-129 portant réintégration et affectation d'un magistral ... 891
11 février ... Décret n° 2004-130 portant renouvellement de détachement ... 892
11 février ... Décret n° 2004-131 portant titularisation de juges suppléants ... 892
11 février ... Décret n° 2004-132 portant titularisation d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Kaolack ... 892
11 février ... Décret n° 2004-133 conférant l'honorariat à un magistral ... 892
11 février ... Décret n° 2004-134 conférant l'honorariat à un magistral ... 893
11 février ... Décret n° 2004-135 conférant l'honorariat à un magistral ... 893
11 février ... Décret n° 2004-136 conférant l'honorariat à un magistral ... 893
11 février ... Décret n° 2004-137 portant nomination de juges suppléants ... 893
26 janvier ... Arrêté présidentiel n° 323 portant nomination du Coordonnateur du programme national de Bonne Gouvernance (IPNBG) ... 893
6 février ... Arrêté présidentiel n° 508 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 893
PRIMATURE

2004

22 janvier ... Arrêté primatéral n° 251 PM-SGG instituant le comité chargé du suivi et de la gestion de la liaison maritime Dakar-Ziguinchor « Le Joola » ... 894
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

2004

21 janvier ... Arrêté ministériel n° 244 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée TERANGA ASBL... 894
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 245 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Council on International Education Exchange « CIEE, INC »... 894
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 246 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée MISSION : DEPLACE LES MONTAGNES DU SÉNÉGAL... 894
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 247 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée SARANNA... 894
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 248 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée PAZ Y DESAROLLO... 895
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 250 MINT-CL-DCL instituant une délégation spéciale au niveau de la Communauté rurale de Darou Minam 2... 895
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 335 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal de la ressortissante française Sabrina Bron... 895
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 336 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal de la ressortissante française Caroline Yvonne Lepargneur... 895
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 337 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Sory Camara... 895
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 338 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant canadien Gérald Lavalle... 896
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 339 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant Autrichien Jean Claude Philippe Prakash... 896
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 340 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Kouyaté... 896
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 341 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Philippe Rodriguez... 896
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 342 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Eric Alain David Lemière alias Abdallah... 896
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2004

22 janvier ... Arrêté ministériel n° 258 MJ-DACS portant proclamation définitive des résultats de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2003-2004... 896
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

2004

21 janvier ... Arrêté interministériel n° 241 MEF-MEM portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la Société générale de Carrières, d'Agriculture et des Mines (GECAMINES)... 897
21 janvier ... Arrêté interministériel n° 242 MEF-MEM portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la Société générale de Carrières, d'Agriculture et des Mines (GECAMINES)... 897
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 324 MEF-DPS portant création d'un Comité de Cadrage Macroéconomique... 897
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

2004

6 février ... Décret n° 2004-104 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-686 du 3 août 2000 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des Travaux routiers et du Conseil des Routes... 898
19 janvier ... Arrêté ministériel n° 127 MIET-DTT portant création de la Cellule technique de la Sécurité routière (CETESER)... 902
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

2004

19 janvier ... Arrêté ministériel n° 129 MAH-DAGE portant modification de l'arrêté n° 8469 UPA-MA en date du 25 septembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Développement agro-pastoral de Tivaouane (PAPASTI)... 903
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION

2004

22 janvier ... Arrêté ministériel n° 266 MSP-DS-DIV-SIDA-IST portant création d'un Comité de Gestion des Fonds générés par la participation des patients à l'Initiative sénégalaise d'Accès au Antirétroviaux (ISSARV)... 904
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 267 MSP-DP-SNH portant renouvellement de l'autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique... 905
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT

2004

26 janvier ... Arrêté ministériel n° 325 MEA-DPN modifiant et remplaçant l'arrêté n° 6021 du 11 septembre 2002 portant création du Comité national sur la Biodiversité... 905
MINISTÈRE DU TOURISME

2004

6 février ... Décret n° 2004-103 portant organisation du Ministère du Tourisme... 907
MINISTERE DU L'ELEVAGE

2004

26 janvier ... Arrêté ministériel n° 326 MEL-SAGE portant désignation des cadres nationaux homologues des experts internationaux retenus pour l'évaluation du programme de développement de l'Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance ... 910
MINISTERE DU COMMERCE

2004

6 février ... Décret n° 2004-102 fixant les règles de production et de distribution dans la boulangerie ... 910
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 366 portant nomination du Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Matam ... 913
MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE LA MICRO FINANCE

2004

5 février ... Arrêté ministériel n° 504 MPMEMF-CAB-CT2 portant création du Comité national de Pilotage de la « Caravane des Petites et Moyennes Entreprises » ... 913
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES MINES

2004

28 janvier ... Arrêté ministériel n° 382 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 31 janvier 2004 ... 915
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

2004

19 janvier ... Arrêté interministériel n° 169 portant agrément de Coopérative d'Habitat et de Construction. 920
MINISTÈRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DE LA PLANIFICATION REGIONALE

2004

6 février ... Décret n° 2004-105 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale ... 920