Journal Officiel N° 4706 du 02 juin 1979 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979

26 mars... Arrêté ministériel n° 3135 P.M.-S.G.-M.E.N. portant attribution de la prime aux examens aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État

3 avril... Arrêté ministériel n° 3691 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la deuxième tranche de subvention aux établissements d'enseignement technique et professionnel reconnus par l'État

18 mars... Arrêté n° 3067 P.M.-CAB.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques

22 mars... Arrêté n° 3251 P.M.-CAB.-C.M. 3 portant interdiction de projection de films cinématographiques

22 mars... Arrêté n° 3252 P.M.-CAB.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
SECRÉTAIRAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979

23 janvier... Arrêté n° 1638 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. portant désignation des membres du Comité national du Fair Play
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979

17 avril... Décret n° 79-360 portant création et organisation de l'École normale supérieure d'Éducation artistique

7 février... Décision ministérielle n° 1319 M.C.-CAB.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la 2e tranche de la gestion 1978-1979

7 février... Décision ministérielle n° 1321 M.C.-CAB.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaïves des Arts décoratifs, au titre de la 2e tranche de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979

10 avril... Décret n° 79-328 bis portant nomination de gouverneurs et préfets

10 avril... Décret n° 79-331 bis portant nomination d'administrateurs municipaux

6 février... Arrêté ministériel n° 1290 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant nomination d'élèves-commissaires de police, d'élèves-officiers de paix, d'élèves-inspecteurs et d'élèves-sous-officiers de paix

13 mars... Arrêté ministériel n° 2807 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.S.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nicole Margerite Jeanne Van Dimick

13 mars... Arrêté ministériel n° 2808 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.S.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Albanais Ali Ahmed Maher

22 mars... Arrêté ministériel n° 3227 M.INT.-D.G.S.-D.P.S.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Monique Bernard, époux Portets.

28 mars... Arrêté ministériel n° 3509 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'employer un gérant dans un débit de boissons

30 mars... Arrêté ministériel n° 3655 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture temporaire de 3 mois du bar-dancing à l'enseigne « Kings Club » sis à la rue Victor-Ihogo à Dakar

30 mars... Arrêté ministériel n° 3654 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola

10 avril... Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola

7 février... Arrêté n° 1324 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

7 février... Arrêté n° 1325 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979

28 mars... Arrêté ministériel n° 3564 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Moustapha Niang, notaire intérimaire à Kaolack
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979

10 mars... Arrêté ministériel n° 3088 M.EQ.-D.T.-D.T.R. portant désignation de représentants de constructeur des véhicules de marque « BRISA »
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979

17 avril... Décret n° 79-361 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation sub-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979

17 avril... Décret n° 79-362 relatif à l'examen d'espérance au grade d'officier (EXAGO)

19 avril... Décret n° 79-364 portant promotion au grand supérieur d'un officier de l'Armée active
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979

8 mai... Décret n° 79-381 fixant le prix du mil pour la campagne 1978-1979

16 mars... Arrêté ministériel n° 3969 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »

16 mars... Arrêté ministériel n° 3671 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »

16 mars... Arrêté ministériel n° 3672 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine » (O.U.A.) prévue à Nairobi du 23 février au 2 mars 1979

31 mars... Arrêté n° 3677 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Thiès.

6 avril... Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.E.-D.L.O. (endant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979

8 mai... Décret n° 79-375 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979.

8 mai... Décret n° 79-380 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979

8 mai... Décret n° 79-382 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979

19 avril... Décret n° 79-353 autorisant les élèves des Centres d'enseignement à s'inscrire à la première partie du baccalauréat

6 février... Arrêté ministériel n° 1238 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A. XIVe promotion)
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979

19 avril... Décret n° 79-366 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement

27 mars... Arrêté ministériel n° 3429 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979

23 avril... Décret n° 79-369 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale

21 mars... Arrêté ministériel n° 3245 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux épreuves écrites du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale, options : sociale, alimentation, cuisine, session de 1978, centre de Dakar

21 mars... Arrêté ministériel n° 3246 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive en première année du centre national de formation des monitrices d'économie familiale rurale de Thiès, année scolaire 1978-1979

21 mars... Arrêté ministériel n° 3247 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillère préscolaire, session de 1978, centre de Dakar

26 mars... Arrêté ministériel n° 3464 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation préscolaire privé

30 mars... Arrêté ministériel n° 3653 M.E.N.-S.E.P. portant transfert d'un établissement d'enseignement général privé

19 mars... Décision ministérielle n° 3129 M.E.N.-D.S.P. portant versement de participation au fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie

26 mars... Décision ministérielle n° 3136 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées (remplacement)

10 avril... Décision primatérale n° 3854 M.E.N.-S.B.C.J.I. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1978-1979, en faveur des enfants de M. Abdurrahmane Dia, ambassadeur de la République du Sénégal en République fédérale d'Allemagne.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979

23 avril... Décret n° 79-370 portant nomination du secrétaire général du ministère du Plan et de la Coopération
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979

30 mars... Arrêté ministériel n° 3629 M.D.R.-DIRIL déclarant infectées de fièvre aphteuse certaines localités.

3 avril... Arrêté interministériel n° 3696 M.F.A.E.-M.D.R. portant nomination de l'administrateur des Thoniers transocéaniques sénégalais (T.T.O.S.) et modifiant la composition du Comité de Gestion des Thoniers transocéaniques sénégalais (C.G.T.T.S.)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979

31 mars... Arrêté ministériel n° 3679 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-I.-G.-DAGE.-D.1 portant admission à divers concours des postes et télécommunications