Journal Officiel N° 4690 du 03 mars 1979 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1979

7 février... Décret n° 79-116 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 212
PRIMATURE

1979

1er février... Décret n° 79-105 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 212
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1979

16 février... Décret n° 79-166 accordant une grâce ... 212
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1979

18 décembre... Décret n° 79-1178 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes 213

1979

15 février... Décret n° 79-150 portant organisation de l'Inspection générale des Forces armées, de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de la Maison militaire du Président de la République, de la Garde présidentielle et fixant les attributions de ces organismes ... 216

2 février... Décret n° 79-162 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active ... 217
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1979

14 février... Décret n° 79-140 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 217

24 janvier... Décret n° 79-085 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 217

24 janvier... Décret n° 79-092 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 217

12 février... Décret n° 79-139 portant admission à la retraite de M. Dominique Ndiaye, inspecteur principal de classe exceptionnelle des Douanes ... 217
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1979

24 janvier... Décret n° 79-091 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 218

12 février... Décret n° 79-125 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 218

12 février... Décret n° 79-126 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 218

12 février... Décret n° 79-127 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 218

12 février... Décret n° 79-128 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 218
MINISTÈRE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT

1979

12 septembre... Arrêté ministériel n° 13652 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda ... 218

15 novembre... Arrêté ministériel n° 13587 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain sises à Thies, Diourbel, Bambey, Linguère et Saint-Louis ... 219

1979

14 février... Décret n° 79-145 déclarant d'utilité publique le projet de construction des usines SOTEXKA et SENE LEC à Kahone et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains d'assiette ... 219

14 février... Décret n° 79-146 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de son attribution à M. El Hadji Babacar Lebé. 219
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1979

14 février... Décret n° 79-139 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de l'Alphabétisation ... 220
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1979

25 janvier... Décret n° 79-095 portant nomination du directeur des études, des méthodes et du Plan à la Direction générale de la Production agricole ... 220
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1979

12 février... Décret n° 79-123 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 220
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1979

12 février... Décret n° 7-122 portant nomination d'un directeur d'hôpital régional ... 220
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1979

26 décembre... Arrêté ministériel n° 17059 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1979. 220

1979

2 février... Décret n° 79-103 mettant fin au détachement de M. Alioune Diop, administrateur civil et l'affectant au ministère de l'Intérieur ... 222