Journal Officiel N° 4617 du 18 février 1978 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1978

4 janvier... Décret n° 78-011 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 232

4 janvier... Décret n° 78-012 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 233

4 janvier... Décret n° 78-013 portant promotion dans l'Ordre national du Lion ... 234

16 janvier... Décret n° 78-052 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 234

23 janvier... Décret n° 78-069 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 234

23 janvier... Décret n° 78-076 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 234

1er février... Décret n° 78-095 portant organisation du Contrôle financier ... 234
PRIMATURE

1977

2 décembre... Arrêté n° 14474 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 236

2 décembre... Arrêté n° 14475 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 236

2 décembre... Arrêté n° 14476 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 236
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

17 décembre... Arrêté ministériel n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10180 M.F.-D.F.10 du 29 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au lycée technique Maurice Delafosse à Dakar ... 237

17 décembre... Arrêté ministériel n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 5220 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 et portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance ... 237

20 décembre... Arrêté ministériel n° 15356 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « GAN INCENDIE-ACCIDENTS » ... 237

22 décembre... Arrêté ministériel n° 15415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par les AGF-IART et le GAN-INCENDIE-ACCIDENTS ... 237

16 décembre... Décision ministérielle n° 14977 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 22.000.000 de francs C.F.A. représentant la contrepartie sénégalaise au projet du Centre de Formation et de Perfectionnement permanents (C.F.P.P.) ... 237

17 décembre... Décision ministérielle n° 15151 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la SONEES d'une subvention pour la couverture du déficit des années 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976 ... 237

17 décembre... Décision ministérielle n° 15152 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de coopération technique française (acompte à régulariser sur le 3e trimestre 1977) ... 237

23 décembre... Décision n° 15479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant versement des sommes dues par l'État à la SONATRA-AIS SENEGAL au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'année 1975-1976 et de l'année 1976-1977 et de l'acompte prévu pour l'exercice 1977-1978 ... 238

24 décembre... Décision ministérielle n° 15509 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.E.E.T. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales du 2e semestre 1977 et du 1er semestre 1978 ... 238

24 décembre... Décision n° 15555 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs représentant la contrepartie sénégalaise au projet de création du Centre sénégalais du Commerce extérieur ... 238

1978

18 janvier... Décret n° 78-062 modifiant le décret n° 75-710 du 20 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'État à long terme et en fixant les modalités d'émission ... 238
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1977

24 décembre... Arrêté ministériel n° 15524 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bocar Diallo ... 238

24 décembre... Arrêté ministériel n° 15525 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-verdien José Dapino ... 238

24 décembre... Arrêté ministériel n° 15526 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Batié Diarra ... 239

24 décembre... Arrêté ministériel n° 15527 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo ... 238
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE

1978

1er février... Décret n° 78-087 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Santé publique et de l'Action sociale ... 239
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1977

16 décembre... Décision n° 14996 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Études législatives (B.A.M.B.E.L.) année 1978 ... 239

17 décembre... Décision n° 15048 M.A.E.-D.F.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut culturel africain (I.C.A.) exercice 1977-1978 ... 239

1979

18 janvier... Décret n° 78-083 portant nomination de M. Robert J. Leith Senior en qualité de consul honoraire du Sénégal à San Juan ... 239

2 février... Décret n° 78-096 portant approbation de la convention concernant l'Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974 ... 239

2 février... Décret n° 78-097 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association internationale du Festival mondial des Arts nègres, signé à Dakar le 8 juin 1977 ... 240

2 février... Décret n° 78-098 portant approbation de l'accord entre le Sénégal et l'Agence internationale de l'Énergie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968 ... 240

2 février... Décret n° 78-099 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977 ... 240
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1978

18 janvier... Décret n° 78-056 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1978 ... 240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1977

20 décembre... Décision ministérielle n° 15295 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'internat de l'I. U.T. au titre du 2e semestre de la gestion 1977-1978 ... 241

20 décembre... Décision ministérielle n° 15299 M.E.S.-S.A.G.E. accordant une subvention au C.I.E.S. pour l'entretien des étudiants et stagiaires en France ... 241

20 décembre... Décision ministérielle n° 15301 M.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar au titre du 2e semestre de la gestion 1977-1978 ... 241

20 décembre... Décision ministérielle n° 15300 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des œuvres universitaires de Dakar ... 241
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1977

26 décembre... Arrêté ministériel n° 15269 M.E.N.-S.E.P. annulant l'article premier de l'arrêté n° 15091 M.E.N.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7243 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire ... 241

26 décembre... Arrêté ministériel n° 15272 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture et de diriger un établissement d'éducation préscolaire privé ... 241

1978

18 janvier... Décret n° 78-056 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar ... 242
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1978

18 janvier... Décret n° 78-054 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 242

18 janvier... Décret n° 78-066 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 242
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1977

18 janvier... Décret n° 78-065 portant nomination du directeur de la Planification ... 243

18 janvier... Décret n° 78-067 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 243
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1977

20 décembre... Décret n° 77-1136 portant report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1977-1978 du Fonds routier ... 243
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1978

18 janvier... Décret n° 78-053 portant nomination du directeur des Lettres et de la Propriété intellectuelle ... 245
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1978

1er février... Décret n° 78-091 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Secaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 246

27 janvier... Décret n° 78-077 portant promotion d'inspecteurs de l'enseignement primaire ... 246

30 janvier... Décret n° 78-078 portant régularisation de situation administrative de M. Ibrahima Niang ... 246

30 janvier... Décret n° 78-079 portant avancement automatique d'échelon d'adjoints d'enseignement ... 246

1er février... Décret n° 78-088 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor ... 247

1er février... Décret n° 78-089 portant admission à la retraite d'un médecin principal de classe exceptionnelle ... 247

1er février... Décret n° 78-090 portant avancement automatique d'échelon de M. Latyr Ndiaye, ingénieur du génie rural ... 247