Journal Officiel N° 5323 du 23 décembre 1989 - République du Sénégal
23 décembre 1989 PDF · 620.3 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
18 janvier... Décret n° 88-074 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation pour cause d'utilité publique. ... 487
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 496
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
18 janvier... Décret n° 88-074 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation pour cause d'utilité publique. ... 487
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 496
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