Journal Officiel N° 5229 du 16 avril 1988 - République du Sénégal
16 avril 1988 PDF · 65.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
28 décembre... Loi n° 87-47 portant Code des Douanes ... 217
DÉCRITS, AERÔTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
6 février... Arrêté présidentiel n° 1454 P.R.-S.C.-A.C. 1 portant nomination du président de la Commission nationale de Contrôle des Films cinématographiques ... 260
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 260
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 260
Annonces ... 261
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
28 décembre... Loi n° 87-47 portant Code des Douanes ... 217
DÉCRITS, AERÔTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
6 février... Arrêté présidentiel n° 1454 P.R.-S.C.-A.C. 1 portant nomination du président de la Commission nationale de Contrôle des Films cinématographiques ... 260
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 260
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 260
Annonces ... 261
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