Journal Officiel N° 5058 du 13 avril 1985 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

LOI

21 janvier... Erratum à la loi n° 84-56 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes (J.O. n° 5025 du 15 septembre 1984)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1985
30 février... Décret n° 85-211 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1984-1985... 100
29 février... Décret n° 85-212 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1984-1985... 103
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1984
21 décembre... Décret n° 84-1505 portant transfert d'officiers d'actives au Groupement national des Sapeurs-pompiers... 109
21 décembre... Décret n° 84-1506 portant intégration d'un officier de réserve en situation d'activité dans le corps des officiers d'actives... 109
1985
8 janvier... Décret n° 85-014 portant nomination d'un inspecteur technique... 109
8 janvier... Décret n° 85-015 portant changement de classement d'un officier... 109
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1984
10 décembre... Décret n° 84-1504 rectifiant l'article premier du décret n° 84-1513 du 30 octobre 1984 portant nomination de M. Abdoulaye d'aye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar... 109

1985

2 janvier... Décret n° 85-020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature... 109
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1984
29 décembre... Décret n° 84-1518 portant nomination de préfets et d'adjoints au gouverneur... 109
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1984
7 février... Erratum au décret n° 84-1450 du 7 décembre 1984 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise (J.O. n° 5043 du 29 décembre 1984)... 109
PARTIE NON OFFICIELLE

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