Journal Officiel N° 4979 du 10 décembre 1983 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1983

9 novembre... Décret n° 83-1164 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1006

21 novembre... Décret n° 83-1195 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1006

1er décembre... Décret n° 83-1222 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1006

1er décembre... Décret n° 83-1223 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1006

1er décembre... Décret n° 83-1224 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1007

1er décembre... Décret n° 83-1234 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1007

2 décembre... Décret n° 83-1236 portant détachement d'un inspecteur général d'État ... 1007
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1983

19 octobre... Décret n° 83-1073 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée ... 1007
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1983

1er octobre... Décret n° 83-1061 portant rectification du décret de nomination du Directeur des Services judiciaires ... 1008
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1983

29 octobre... Décret n° 83-1134 portant nomination d'un sous-préfet ... 1008
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1008
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1983

10 octobre... Décret n° 83-1069 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Linguère d'une contenance de 900 mètres carrés, objet du titre foncier n° 94, propriété de l'État ... 1009

10 octobre... Décret n° 83-1070 abrogeant l'arrêté n° 15390 du 11 octobre 1967 affectant l'immeuble, objet du titre foncier n° 43-N.O., au Ministère de l'Éducation nationale et prononçant l'affectation dudit immeuble au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers du Sénégal oriental ... 1009

19 octobre... Décret n° 83-1075 proscrivant l'immatriculation au nom de l'État, de dépendances du domaine national sises dans la zone de Liberté VI et prononçant leur désaffectation ... 1009

20 juillet... Arrêté ministériel n° 8782 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant création du Bureau national sénégalais pour la gestion de la Carte brune C.E., D.E.A.O. ... 1009

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1009
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1983

21 novembre... Décret n° 83-1197 portant création d'un diplôme d'études approfondies de mathématiques appliquées ... 1010
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1011
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1983

19 octobre... Décret n° 83-1074 concernant l'utilisation et la répartition du son de blé produit par les Grands Moulins de Dakar ... 1011
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1983

2 décembre... Décret n° 83-1235 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Electricité (SENELEC) ... 1011

2 décembre... Décret n° 83-1237 portant nomination du Directeur général de la Société nationale d'Electricité (SENELEC) ... 1011

14 juillet... Arrêté ministériel n° 8527 M.D.I.A.-D.M.G. prorogant la validité d'un permis II ... 1011
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT

1983

8 novembre... Décret n° 83-1161 portant nomination du Directeur de la Gestion du Patrimoine bâti ... 1011
MINISTÈRE DU COMMERCE

1983

20 juin... Arrêté interministériel n° 6060 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation des palinistes durant la campagne 1983 ... 1012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1983

3 septembre... Décret n° 83-947 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 2e échelon ... 1012

19 octobre... Décret n° 83-1085 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement dans les corps groupés de la hiérarchie B et régies financières ... 1012
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage ... 1012

Annonces ... 1013