Journal Officiel N° 4947 du 07 mai 1983 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1983

24 mars... Décret n° 83-313 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat ... 374

24 mars... Décret n° 83-313 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat ... 374
PRIMATURE

1983

9 mars... Arrêté n° 2537 P.M.-CAB.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 374

9 mars... Arrêté n° 2538 P.M.-CAB.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques. ... 374
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 374
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1983

ANNEXE au décret n° 83-283 du 3 mai 1982 portant création des Communautés rurales dans la Région du Sénégal oriental (J.O. n° 4888 du 24 avril 1982) ... 374
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1983

4 mars... Arrêté ministériel n° 2408 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant désignation des membres de la Commission de présélection des candidats à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) ... 394

7 mars... Arrêté ministériel n° 2434 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant exclusion d'un élève du Prytanée militaire « Charles-Nichoréré » de Saint-Louis ... 394
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT

1983

14 mars... Décret n° 83-277 portant application des articles 5, alluées 3 et 7 de la loi n° 78-43 du 6 juillet 1978 portant orientation de l'Architecture sénégalaise ... 394

394
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1983

14 mars... Décret n° 83-276 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article premier du décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement élémentaire ... 395

395
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

30 août... Décret n° 82-671 autorisant le transfert d'un permis H ... 396

396
MINISTÈRE DU COMMERCE

1983

7 mars... Arrêté ministériel n° 2451 M.COM.-D.C.E. Avant les modalités pratiques de surveillance des stocks en application de l'article 11, 1ère alinéa du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce ... 396

396
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1983

14 mars... Décret n° 83-275 portant création du Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P.) ... 396

396
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1983

4 mars... Arrêté ministériel n° 2361 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Mérina-Dakhar, Département de Tivaouane, Région de Thiès ... 398

PARTIE NON OFFICIELLE

394

Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Saint-Louis. — Avis de demande d'immatriculation ... 398

398

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation ... 398

398

394

Annonces ... 398