Journal Officiel N° 5891 du 20 novembre 1999 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1999

26 aout. Decret n° 99-833 portant nominations dans l'Ordre national du Lion a titre étranger. 1358
31 aout. Decret n° 99-895 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1358
31 aout. Decret n° 99-896 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1358
16 septembre. Decret n° 99-952 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1359
22 septembre. Decret n° 99-962 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1359
MINISTERE DE LA JUSTICE

1999

5 octobre. Decret n° 99-995 accordant une disperse en vue d'une adoption 1359
5 octobre. Decret n° 99-996 accordant une disperse en vue d'une adoption 1359
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

1999

5 octobre Décret n° 99-987 portant octroi du statut de réfugié à M. Yahya Darboe, de nationalité gambienne 1360
5 octobre. Decret n° 99-989 portant nomination de M. Mamadou Deme conseiller principal des Affaires etrangères, Mle de solde n° 367038-A, en qualite de Ministre conseiller a l'Ambassade du Senegal a Washington 1360
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1999

5 octobre. Decret n° 99-984 portant nomination du Directeur des Bourses au Ministère de l'Education nationale 1360
5 octobre. Decret n° 99-985 portant erection de collages d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général 1360
5 octobre. Decret n° 99-986 portant dénomination du collège d'enseignement moyen (CEM) de Darou Mousty. 1361
5 octobre. Decret n° 99-991 fixant les indemnités des personnes enseignants membres des jurys de correction et des auteurs de sujets du concours général sénégalais. 1361
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

1999

13 octobre Arrêté ministeriel n° 7433 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1362
13 octobre Arrêté ministeriel n° 7434 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1362
13 octobre Arrêté ministeriel n° 7435 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1362
13 octobre Arrêté ministeriel n° 7436 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1362
13 octobre Arrêté ministeriel n° 7437 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1362
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 7438 MFASSN-DDC
portant agrément d'une organisation non
gouvernementale ... 1363
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 7439 MFASSN-DDC
portant agrément d'une organisation non
gouvernementale ... 1363
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 7440 MFASSN-DDC
portant agrément d'une organisation non
gouvernementale ... 1363