Journal Officiel N° 5860 Spécial du 10 mai 1999 - République du Sénégal

10 mai 1999 PDF · 6.0 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1999

12 avril ... Loi n° 99-76 modifiant les articles 52, 70 et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 985

10 mai ... Loi n° 99-77 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 41 à 46, 51, 53 à 61, 63 à 67, 71 à 74, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 89, 99 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 987
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1999

1er avril ... Décision n° 6-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995

5 mai ... Décision n° 7-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995