Journal Officiel N° 5706 du 14 septembre 1996 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1996

26 août ... Arrêté présidentiel n° 6570 P.R. portant création d'une Commission de Contrôle de Véhicules administratifs (C.C.V.A.) ... 377
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

1996

21 août ... Arrêté ministériel n° 6451 M.A. portant nomination du Directeur du DERBAC ... 378
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1996

10 septembre ... Arrêté ministériel n° 6940 M.INT-CAB.CT2 fixant le modèle de déclaration de candidature aux élections municipales et rurales du 24 novembre 1996 et ceux des documents annexes ... 378

10 septembre ... Arrêté ministériel n° 6941 M.INT-CAB.CT2 fixant le modèle de déclaration de candidature aux élections régionales du 24 novembre 1996 et ceux des documents annexes ... 379
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1996

8 août ... Arrêté ministériel n° 6178 M.E.N.-MDCEBLN portant création et organisation du Comité national de Concertation et d'Appui technique (C.N.C.A.T.) ... 381
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 381