Journal Officiel N° 5572 du 26 mars 1993 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE S'AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALIS DE L'EXTERIEUR

1993

6 décembre ... Décret n° 93-1343 mettant fin aux fonctions de consul honoraire du Sénégal à Baltimore (Maryland) de M. Sandye McIntyre ... 162

24 décembre ... Décret n° 93-1450 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané en qualité d'Ambassadeur honoraire ... 162

1993
MINISTERE DE L'INTERIEUR

10 décembre ... Décret n° 93-1377 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ... 162

10 décembre ... Décret n° 93-1378 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur de l'Administration territoriale et locale ... 162

1993
MINISTERE DE LA JUSTICE

29 décembre ... Décret n° 93-1460 modifiant et complétant le décret n° 93-1024 du 3 septembre 1993 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême ... 162

29 décembre ... Décret n° 93-1461 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal départemental de Pikine ... 162

29 décembre ... Décret n° 93-1462 portant nomination d'un substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional de Fatick ... 162

29 décembre ... Décret n° 93-1463 portant nomination d'un délégué du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Pikine par intérim ... 163

23 décembre ... Décret n° 93-1464 portant nomination d'un substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional de Dakar ... 163

1993
MINISTERE DES FORCES ARMÉES

13 décembre ... Décret n° 93-1383 portant démission d'un officier subalterne de l'Armée nationale ... 163

1993
MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

23 décembre ... décret n° 93-1388 relatif à la conception, à la production et à la distribution des manuels scolaires du « Second Projet de Développement des Ressources humaines Éducation-Formation » ... 163

24 décembre ... Décret n° 93-1439 portant dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Khombole ... 164
MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1993

28 décembre ... Décret n° 93-1458 mettant fin aux fonctions de M. Abdoulaye Bouna Fall, en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'Office national de Formation professionnelle ... 164

1993
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

3 novembre ... Décret n° 93-1216 portant nomination du Directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ... 164

15 novembre ... Décret n° 93-1280 portant nomination d'un Inspecteur technique au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 164

17 novembre ... Décret n° 93-1294 portant nomination du Directeur de l'Éducation physique et des Activités sportives ... 165
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1993

30 novembre ... Décret n° 93-1337 portant nomination du Directeur de l'Aviation civile ... 165