Journal Officiel N° 5494 du 14 novembre 1992 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE

1992

2 novembre ... décret n° 92-1486 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat ... 647

6 novembre ... Décret n° 92-1559 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques « C.V.C.C.E.P. » ... 648
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

1992

6 novembre ... Décret n° 92-1542 modifiant le décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ... 650