Journal Officiel N° 5346 du 28 avril 1990 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1990

23 avril... Décret n° 90-457 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie 210
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1990

8 février... Décret n° 90-148 portant nomination de M. Charles Hui Ming Kit, administrateur de la Société HUNTER COMPUTER SYSTEM, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Hong-Kong ... 210
MINISTÈRE DES FINANCES

1989

16 décembre... Décret n° 89-1523 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 26 hectares en vue de son attribution par voie de bail aux membres de l'Association de Construction et d'Habitat des Castors de la SOTRAC... 217

1990

21 mars... Décret n° 90-315 portant extension du bénéfice de la prime de risque instituée par le décret n° 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l'Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé... 217

5 février... Décret n° 89-138 autorisant la vente des actions de l'État dans la Société industrielle pharmaceutique de l'Ouest africain (SIPOA) et la Société Entrepôts frigorifiques de Casamance (SEFCA). 217

10 mars... Décret n° 90-291 prononçant le retrait des baux consentis par l'État du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché central de poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain ... 218

10 janvier... Arrêté ministériel n° 468 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 1 portant désignation du secrétaire de la Commission d'Arbitrage des Litiges douaniers .. 218

13 février... Arrêté ministériel n° 1810 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C.-portant retrait d'agrément de la Société financière d'intermédiaire et d'Affacturage (SOFIA) ... 218

19 février... Arrêté ministériel n° 2027 M.E.F.-D.G.I.D. fixant le montant de l'indemnité kilométrique non soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ... 218

19 février... Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements .. 218

27 janvier... Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 2 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit 218
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1990

18 février... Décision n° 2015 M.D.J.A.-A.A.Z.F.I.D. portant retrait d'agrément d'installation dans la Zone franche Industrielle de Dakar ... 218
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1990

1er février... Décret n° 90-126 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'affarié et du travailleur engagé pour assurer un remplacement, ... 218
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES

1990

4 avril... Arrêté interministériel n° 107 M.D.R.-M.R.A. rattachant le Projet Crevetticulture de Katakalousse au Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye ... 218

2 février... Arrêté ministériel n° 1313 M.D.R.A. fixant la lettre d'identification des boîtes de conserve de poisson fabriquées par les conserveries de Dakar (CONDAK). 219