Journal Officiel N° 5327 du 13 janvier 1990 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1990

2 janvier... Loi n° 90-02 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'État et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.

2 janvier... Loi n° 90-03 portant création de l'Université de Saint-Louis et modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1987.
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1990

6 janvier... Décret n° 90-002 relatif au calcul, aux modalités d'attribution et au financement des primes de départ volontaire des agents de l'État.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1990

24 novembre... Arrêté ministériel n° 14393 M.INT.-CAB.4 portant création d'un Comité électoral au Ministère de l'Intérieur.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1990

9 novembre... Arrêté interministériel n° 13721 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de l'indemnité de cherté de vie à toutes les catégories d'entreprises.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

1990

23 novembre... Arrêté ministériel n° 14342 M.D.S.-CAB. portant création du Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de la Femme.
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). Pikine). — Avis de demande d'immatriculation.