Journal Officiel N° 4537 du 18 décembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

1976

10 novembre Arrêté n° 14286 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant inazdiction de projection de films cinématographiques ... 1921

10 novembre Arrêté n° 14287 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1921
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

9 novembre Arrêté ministériel n° 14183 M.F.A.E.-D.C.I.-D. portant approbation du compte démitté 1975-1976 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance ... 1921

9 novembre Arrêté ministériel n° 14186 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental ... 1921

11 novembre Arrêté interministériel n° 14284 M.D.H.H.-M.F.A.E. portant virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et les comptes d'investissement de la Société des Terres nouveaux, exercice 1975-1976 ... 1921

24 novembre Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 14670 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes ... 1922

14 octobre Arrêté n° 13602 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la société mouvante « La Compagnie générale d'Assurances » d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières ... 1922

14 octobre Arrêté n° 13603 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Charles Waddy, avocat à la Cour, de droits d'enregistrement ... 1922

16 octobre Arrêté interministériel n° 13136 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1975-1976 du port autonome de Dakar ... 1922

21 octobre Décision ministérielle n° 13335 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 67.500 000 francs à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO), représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat au capital de ladite société ... 1922

19 novembre Décision ministérielle n° 14531 M.F.A.E.-D2 autorisant la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1944 F du 1er mars 1958 fixant les conditions de l'admission temporaire normale. ... 1922

1976

9 novembre Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres nocives ... 1923

6 novembre Décision n° 14179 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 462.825.500 francs au titre de la participation de l'Etat au projet des parcelles assainies ... 1923

9 novembre Décision n° 14188 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental ... 1922
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

6 octobre Arrêté ministériel n° 12451 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Yang-Yang » sis 51, avenue Emile Badiane à Dakar ... 1923

12 octobre Arrêté ministériel n° 12512 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1923

12 octobre Arrêté ministériel n° 12513 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing ... 1923

12 octobre Arrêté ministériel n° 12814 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1923

18 octobre Arrêté ministériel n° 13185 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Kings Club » sis 33, rue Victor-Biago à Dakar. ... 1923

18 octobre Arrêté ministériel n° 13186 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar ... 1923

20 octobre Arrêté ministériel n° 13287 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du snack-bar « Esso Autoport » à Dakar ... 1923

20 octobre Arrêté ministériel n° 13288 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mutation de gérance libre du bar-restaurant « Café Théâtre » sis 54, rue Mohamed V à Dakar ... 1923

20 octobre Arrêté ministériel n° 13289 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami » ... 1923

20 octobre Arrêté ministériel n° 13290 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « La buvette de la Plage de l'Ance Bernard » ... 1923

23 octobre Arrêté ministériel n° 13486 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Bignona ... 1923

9 novembre Arrêté ministériel n° 14173 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1923

9 novembre Arrêté ministériel n° 14217 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de six mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Laghen » vis à Kaulack ... 1924

22 novembre Arrêté ministériel n° 14569 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Passy ... 1924

23 novembre Arrêté ministériel n° 14634 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'une buvette ... 1924

25 novembre Arrêté ministériel n° 14720 M.INT.-D.C.L. portant démission de conseillers municipaux ... 1924

9 novembre Décision ministérielle n° 14192 M.INT.-D.E.S.N.-D.P. D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1924

9 novembre Décision ministérielle n° 14193 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1924

9 novembre Décision ministérielle n° 14194 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours professionnel d'élèves-officiers de police ... 1924

9 novembre Décision ministérielle n° 14195 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct d'élèves-officiers de police et d'élèves-officiers de paix ... 1925

9 novembre Décision ministérielle n° 14197 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1925
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

9 novembre Décision ministérielle n° 14214 M.E.N.-S.G.-B EX.C portant admission à l'examen du brevet d'études professionnelles maritimes (R.E.P.M.) session de 1976, centre de l'École nationale de formation maritime à Dakar ... 1925

9 novembre Arrêté ministériel n° 14215 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 10968 du 17 août 1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager, option sociale, couture et alimentation, session de 1976, centre de Dakar. ... 1925

28 octobre Décision ministérielle n° 13629 M.E.N.-S.G.-S EX.C portant admission au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), session de 1976 ... 1925
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

22 novembre Arrêté ministériel n° 14580 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à M° Amafou Moustapha Niang, notaire intérimaire à Kaolack ... 1926
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

14 octobre Arrêté ministériel n° 13599 M.F.A.E.-M.F.A.-CAB.-A.C. portant approbation du compte d'exploitation de l'O.N.A.C., exercice 1974-1975 ... 1926
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

22 octobre Arrêté ministériel n° 13495 M.D.R.H. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la 5ème syère-pastorale (SODESP) ... 1926
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

28 septembre Arrêté ministériel n° 12197 M.E.S. autorisant des candidats à participer aux concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration, session de 1976 ... 1927

1976

16 octobre Arrêté ministériel n° 13155 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 12197 M.E.S. du 28 septembre 1976 autorisant des candidats à participer aux concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1976 ... 1939

27 octobre Arrêté ministériel n° 13616 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission au concours direct et aux concours professionnels d'entrée à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (E.N.A.E.S.), session de juillet 1976 ... 1931

27 octobre Arrêté ministériel n° 13617 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission d'élèves assistants sociaux et aides sociaux à l'examen du diplôme d'Etat (session de juillet 1976) ... 1931

27 octobre Arrêté ministériel n° 13618 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission d'élèves éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'Etat (session de juillet 1976) ... 1931

24 novembre Arrêté ministériel n° 14630 M.E.S.-C.F.P.A. portant modificatif à la désignation des membres du jury des concours professionnels d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ... 1932
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

18 novembre Arrêté ministériel n° 14499 M.T.P.U.T. portant nomination des membres du conseil d'administration du Port autonome de Dakar ... 1932
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

21 octobre Décision ministérielle n° 13384 M.C.-I.N.A. portant exclusion d'étudiants de l'Institut national des Arts ... 1932

21 octobre Arrêté ministériel n° 13385 M.C.-I.N.A. organissant le concours de recrutement dans la section de formation des professeurs d'éducation artistique. ... 1932

25 novembre Décision ministérielle n° 14718 M.C.-I.N.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves, professeurs de l'Institut national des Arts pour l'année scolaire 1978-1977 ... 1933
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

9 novembre Décret n° 76-1074 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1933

9 novembre Décret n° 76-1075 portant promotion de conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1933

3 novembre Décret n° 76-1076 portant nomination de M. Abdoulaye Mar Dièye dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 1934

23 octobre Arrêté ministériel n° 13492 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B EX C. portant admission aux concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile ... 1934

28 octobre Arrêté ministériel n° 13626 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 ... 1934