Journal Officiel N° 4534 du 04 décembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

11 octobre ... Arrêté n° 12731 P.R. précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Equipement de la Présidence de la République ... 1774

12 octobre ... Arrêté n° 12796 P.M.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission spéciale de titularisation des adjoints techniques du Chiffre ... 1774

12 octobre ... Arrêté n° 12818 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant additif et rectificatif à l'arrêté n° 382 M.F.P.T.E.-D.F.P. B.EX.C. du 14 janvier 1976 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 1775
PRIMATURE

1976

8 octobre ... Arrêté n° 12610 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1775
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal ... 1775

19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I D portant additif aux arrêtés n° 10162 et 10161 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I B. du 18 août 1976 fixant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours directs et professionnelles des agents de constatation et des agents broyétés pour l'accès à l'Ecole des douanes ... 1775

14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13909 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. proscrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de couloirs de lignes, 36 KV, poste 90/39 KV du Cap des Rîches ... 1775

19 octobre ... Arrêté ministériel n° 13254 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix exercice 1975-1976 ... 1776
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

18 octobre ... Décret n° 76-1026 modifiant le décret n° 72-661 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général ... 1777

12 octobre ... Arrêté primatéral n° 12742 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État (subvention 1976-1977) ... 1785

12 octobre ... Décision ministérielle n° 12892 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 1786

19 octobre ... Arrêté n° 13209 M.E.N.-S.G.-B.EX.C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 des élèves-maîtres de 4e année des écoles normales régionales ... 1786

19 octobre ... Décision n° 13202 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 ... 1787
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

16 novembre ... Décret n° 76-1095 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1787

16 novembre ... Décret n° 76-1096 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788

16 novembre ... Décret n° 76-1097 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788

16 novembre ... Décret n° 76-1098 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13876 M.D.I.E.-D.I.A.-F. habilitant des agents fonctionnaires de la direction de l'industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes ... 1788

13 octobre ... Décision n° 12958 portant agrément d'assurances dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO) ... 1789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12925 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant homologation de plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour les véhicules routiers ... 1783

20 octobre ... Arrêté interministériel n° 13272 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement pour l'année financière 1976-1977 et le rendant exécutoire ... 1789
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13085 M.C.-CAB, portant délégation de signature ... 1789
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

25 septembre ... Décret n° 76-947 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1975 et 1974 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1789

25 septembre ... Décret n° 76-948 portant promotion et passage automatique d'échelon au titre des années 1975 et 1976 dans le corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1790

25 septembre ... Décret n° 76-949 rapportant certaines dispositions du décret n° 76-532 du 31 mai 1976 portant rectificatif au décret n° 75-746 du 8 juillet 1975 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs agronomes ... 1791

25 septembre ... Décret n° 76-950 modifiant le décret n° 75-1223 du 11 décembre 1975 portant titularisation, promotion et passages automatiques d'échelon dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des docteurs vétérinaires ... 1791

25 septembre ... Décret n° 76-951 portant promotion de M. Abdoulaye Diep, ingénieur de la statistique ... 1791

25 septembre ... Décret n° 76-952 portant nomination et titularisation de M. Magatte Camara, Mle de solde 20644 A, en tant qu'adjoint d'enseignement ... 1791

25 septembre ... Décret n° 76-953 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs primaires ... 1791

25 septembre ... Décret n° 76-954 portant rectificatif au décret n° 75-1987 du 23 octobre 1975 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés ... 1791