Journal Officiel N° 4530 du 06 novembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

7 octobre ... Arrêté n° 12597 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République ... 1790
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

8 octobre ... Décision n° 12625 D.G.T.-P.M. portant organisation de l'examen de fin d'études hôtelières, spécialités restauration, réception, cuisine, session de 1976. 1790
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

6 octobre ... Décision ministérielle n° 12663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 21.000.000 de francs à Mme Soukeyna Fall, directrice de l'école maternelle à Les Bambis v. Dakar ... 1791
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

14 octobre ... Décret n° 76-1619 modifiant le décret n° 76-5191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Douvrbet ... 1791

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12542 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo ... 1793

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12543 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diouma Bah ... 1793

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12544 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Aliou Sow, dit de Gaulle ... 1793

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12547 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1793

7 octobre ... Arrêté n° 12533 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1793
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

19 octobre ... Décret n° 76-1832 portant suppression des causes de sections normales ... 1793

1976

8 octobre ... Arrêté n° 12599 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 12349 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 10 décembre 1976 portant admission au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974. 1793

8 octobre ... Décision n° 12617 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.P. portant exclusion définitive d'élèves-maîtres de l'École normale William Ponty de Tullès ... 1793
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

19 octobre ... Décret n° 76-1831 modifiant le Code de procédure civile ... 1794
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

28 septembre ... Arrêté ministériel n° 12194 M.E.S. ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1795

28 septembre ... Arrêté ministériel n° 12195 M.E.S. nominant les membres des jurys des concours d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature. 1798
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

18 octobre ... Décret n° 76-1827 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1799

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E. l'unifiant un agent de la SENÉLEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation en courant électrique ... 1799
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1976

19 octobre ... Décret n° 76-1835 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1799
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

30 septembre ... Arrêté ministériel n° 12262 M.T.P.U.T. portant institution d'un comité de contrôle spécifique au niveau du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1710
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

24 septembre ... Arrêté ministériel n° 12696 M.C.I.N.A. portant exclusion d'élèves de l'Institut national des Arts ... 1710
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12598 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 2915 du 21 février 1975 portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Ourasogul ... 1713

7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12598 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1719
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

26 septembre... Décret n° 76-858 portant détachement d'un conseiller en organisation ... 1711

5 octobre ... Décret n° 76-972 portant réintégration de M. Landing Savané, ingénieur de la statistique ... 1711

5 octobre ... Décret n° 76-977 portant détachement d'un administrateur civil ... 1711

22 septembre... Arrêté ministériel n° 11988 M.F.P.T.E.-D.F.P.-I.D.-P.L. portant additif à l'arrêté n° 7131 du 23 juin 1973 portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels des postes et télécommunications, au titre de l'année 1975 ... 1711

30 septembre... Arrêté ministériel n° 12268 M.F.P.T.E.-D.F.P.-I.EX.C. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours professionnels d'accès dans les corps des agents sanitaires et des agents techniques médicaux ... 1711

30 septembre... Arrêté ministériel n° 12269 M.F.P.T.E.-D.F.P.-I.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux ... 1713

30 septembre... Arrêté ministériel n° 12270 M.F.P.T.E.-D.F.P.-I.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents sanitaires ... 1712

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1712
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

8 octobre ... Décision interministérielle n° 12571 M.J.S.-D.E.P.S. allouant une indemnité à l'Association sportive et culturelle du stade de Mbour ... 1713
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1976

19 octobre ... Décret n° 76-1034 portant renouvellement de membres associés du Conseil économique et social ... 1713

19 octobre ... Décret n° 76-1035 portant convocation de la deuxième session ordinaire de 1976 du Conseil économique et social ... 1713