Journal Officiel N° 4528 Spécial du 23 octobre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1976 | |
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5 octobre ... | Décret n° 76-973 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel ... 1667
5 octobre ... | Décret n° 76-974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux de la Région de Louga ... 1668
5 octobre ... | Décret n° 76-975 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel ... 1669
5 octobre ... | Décret n° 76-976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga ... 1671
12 octobre ... | Arrêté ministériel n° 12825 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 21 novembre 1976 dans les communes des Régions de Diourbel et de Louga ... 1674
12 octobre ... | Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga ... 1675
30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga ... 1676
30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12266 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des communes des Régions de Diourbel et de Louga ... 1677