Journal Officiel N° 4527 du 23 octobre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

1976

21 août... Arrêté interministériel n° 16337 P.M.-D.G.R.S.T. portant remaniement du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, exercice 1975-1976 ... 1652
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

5 octobre ... Décret n° 76-984 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au centre des établissements publics ... 1653

23 septembre... Décret n° 76-923 portant détachement de P. Moussa Ngem, inspecteur principal des douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest ... 1653

23 septembre... Décret n° 76-924 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 1653

23 septembre... Décret n° 76-925 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 1653

25 septembre... Décret n° 76-946 prononçant la désaffecation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Bourguiba angle rue C. ... 1653

17 septembre... Décision ministérielle n° 11733 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant autorisation de remboursement à la B.N. D.S. de certaines dettes de l'Etat ... 1654

17 septembre... Décision ministérielle n° 11736 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 3.425 000 francs destinés à l'acquisition par l'Etat d'un immeuble sis à Rufisque, objet du titre foncier n° 586 ... 1654

18 septembre... Décision ministérielle n° 11768 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C. EX. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la 2e Foire panafricaine d'Alger, du 1er au 17 octobre 1976 ... 1654
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

26 septembre... Décret n° 76-931 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1654
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1976

25 septembre... Décret n° 76-937 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine auprès du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale ... 1655
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

5 octobre ... Décret n° 76-978 portant nomination de M. Gérard Bastien, n'qualité de Consul honoraire du Sénégal à Toronto (Canada) ... 1655

5 octobre ... Décret n° 76-979 nommant M. Alioune Thlendella Fall, précédemment directeur de cabinet du ministre de la Culture, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le lieutenant Général Olusegun Obansanjo, Président de la République du Nigéria ... 1655

5 octobre ... Décret n° 76-980 nommant M. Ndakté Gaye, précédemment conseiller à l'Ambassade du Sénégal au Liban, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Bel Khaled Ben Abdel Aziz d'Arabie Séoudite ... 1655

5 octobre ... Décret n° 76-981 nommant M. Charles Delgado, précédemment ambassadeur en République algérienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Ramaliya Kame, Président de la République du Portugal ... 1655

5 octobre ... Décret n° 76-982 nommant M. Alioune Iat, précédemment professeur d'arabe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Cheikh Sabah Salan Al Sabah, Emir du Koweït ... 1655

5 octobre ... Décret n° 76-983 nommant M. Abdoussalam Ifbangue, précédemment conseiller à l'Ambassade du Sénégal en République centrafricaine, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le colonel Moussa Traoré, Président de la République du Mali ... 1656
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

24 septembre... Décret n° 76-932 portant promotion d'officiers d'activer des Forces armées ... 1656

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1656
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

23 septembre... Décision ministérielle n° 12947 portant remboursement de frais de transport ... 1957
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

23 septembre... Décret n° 76-929 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières ... 1657

24 septembre... Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1657

24 septembre... Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1658

24 septembre... Arrêté ministériel n° 12986 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1658

24 septembre... Arrêté ministériel n° 12989 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1658

24 septembre... Arrêté ministériel n° 12100 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1659
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

25 septembre... Décret n° 76-958 portant dérogation pour les véhicules routiers militaires immatriculées dans la série S-8 aux dispositions des articles 1er, 1 et 3 du décret n° 75-694 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79, l'annexe I, les articles L-1 et L-2 de l'annexe I, et modifiant l'article E-6 de l'annexe E du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) ... 1659
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

20 septembre... Décret n° 76-848 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 1660

20 septembre... Décret n° 76-849 portant promotion dans le corps des inspecteur des impôts et domaines ... 1660

20 septembre... Décret n° 76-850 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 1661

20 septembre... Décret n° 76-851 portant promotion dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail. ... 1661

20 septembre... Décret n° 76-852 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des inspecteurs du Trésor ... 1661

20 septembre... Décret n° 76-853 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1661

20 septembre... Décret n° 76-855 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs du génie rural au titre du 2e semestre de l'année 1976 ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-857 portant inscription au tableau d'avancement de M. Abdoulaye Diop, ingénieur de la statistique ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-862 portant mise en disponibilité de Mme Raymonde Mbow, professeur certifié ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-864 portant nomination d'adjoints d'enseignement ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-865 portant passages automatiques d'échelons de docteurs vétérinaires au titre de l'année 1976 (2e semestre) ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-866 portant détachement d'un administrateur civil ... 1662

20 septembre... Décret n° 76-867 portant avancements d'échelons dans le cadre des administrateurs civils au titre du 2e semestre 1976 ... 1662

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1663
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1663