Journal Officiel N° 4526 du 16 octobre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976

23 septembre... Décret n° 76-910 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1628
23 septembre... Décret n° 76-911 portant modification du décret n° 76-306 du 2 avril 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1625
PRIMATURE
1976

25 septembre... Décret n° 76-956 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvopastorale (S.O.D.E.S.P.) 1625
25 septembre... Décret n° 76-960 portant création et organisation d'un Commissariat pour la Réalisation du Musée des Civilisations noires 1625
25 septembre... Décret n° 76-961 portant nomination du commissaire pour la Réalisation du Musée des Civilisations noires 1636
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976

23 septembre... Décret n° 76-912 portant fixation des taux des indemnités de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Vancouver) 1623
23 septembre... Décret n° 76-913 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds national forestier » 1627
23 septembre... Décret n° 76-914 fixant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et d'autorisation de modification des conditions d'exploitation des banques et établissements financiers 1629
23 septembre... Décret n° 76-915 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers 1629
23 septembre... Décret n° 76-916 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers 1629
23 septembre... Décret n° 76-920 accordant un prêt de 10.000 000 de francs à la commune de Fatiès 1630
24 septembre... Décret n° 76-925 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 1631
1976

21 septembre... Décret n° 76-869 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1631
21 septembre... Décret n° 76-870 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Sandiniéry, n° 12. 1631
21 septembre... Décret n° 76-871 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Dakar 1631
21 septembre... Décret n° 76-872 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet en cause 1632
21 septembre... Décret n° 76-873 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sargay 1632
21 septembre... Décret n° 76-874 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis 1632
21 septembre... Décret n° 76-875 déclarant d'utilité publique le projet d'édification à Saint-Louis du stade omnis-ports et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet susvisé 1632
21 septembre... Décret n° 76-876 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de Gouambale, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et déclarant possibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé 1632
21 septembre... Décret n° 76-877 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thies 1632
21 septembre... Décret n° 76-878 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Rousque 1632
21 septembre... Décret n° 76-879 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1632
21 septembre... Décret n° 76-880 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rousque, rue Paul Ricavers et du capitaine Laurent 1632
21 septembre... Décret n° 76-881 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1632
21 septembre... Décret n° 76-888 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1633
21 septembre... Décret n° 76-882 prorogant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du port de pêche de Dakar 1633
21 septembre... Décret n° 76-884 portant délegation de signature 1633
21 septembre... Décret n° 76-899 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poux « Pro-gues Mbour » situé entre Mbour et Jodi 1633
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.G.S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat 1633

1976

27 juillet ... Arrêté interministériel n° 8579 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.F. approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 1634
12 août ... Arrêté ministériel n° 9753 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack 1635
12 août ... Arrêté ministériel n° 9754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack 1635
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 11427 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au parc national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis 1635
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au parc national du Delta du Saloum 1635
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 29 août 1976 1636
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 11432 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au parc national des îles de la Madeleine à Dakar 1636

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1636
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976

25 septembre ... Décret n° 76-982 portant promotion d'un officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers 1633
21 septembre ... Décret n° 76-896 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence 1638
21 septembre ... Décret n° 76-897 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence 1638
18 septembre ... Arrêté ministériel n° 11746 M.INT.-CAB. portant délégation de signature au commandant du corps national des sapeurs-pompiers 1638
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976

18 septembre ... Décision ministérielle n° 11792 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement de pêche de Jeal 1638
18 septembre ... Décision ministérielle n° 11793 S.E.P.H.-S.A.G.S.P. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole et artisanal de Ogo 1639
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976

23 septembre ... Décret n° 76-909 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1976 1639
13 septembre ... Arrêté interministériel n° 11487 M.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 585 ou 13 janvier 1976 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 1640

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1641
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976

8 septembre ... Arrêté interministériel n° 11334 M.F.A.-C.A.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du budget de I.O.N.A.C., exercice 1976-1977 1641
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976

25 septembre ... Décret n° 76-959 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1641
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976

21 septembre ... Décret n° 76-990 portant nomination de maîtres de conférences stagiaires à l'I.U.T. de l'Université de Dakar 1641
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976

21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11936 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1641
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11937 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1642
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11938 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1642
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11939 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1642
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11940 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11941 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11942 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11943 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11944 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11945 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11946 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1647
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976

23 juillet ... Arrêté interministériel n° 8727 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du conseil sénégalais des chargeurs pour l'année financière 1976-1977 1644
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976

25 septembre ... Décret n° 76-955 portant intérim du ministre de la Culture 1644
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976

17 septembre ... Arrêté ministériel n° 11740 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Diourbel 1645
18 septembre ... Arrêté ministériel n° 11775 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Ziguinchor (Région de Casamanie) 1645
18 septembre ... Arrêté ministériel n° 11776 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Poul, département de Thiès 1645
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11894 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 1645
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11895 M.S.P.A.S.-T.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de la Société Sénéginarna à Dakar 1645
21 septembre ... Arrêté ministériel n° 11896 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de l'Union pharmaceutique inter-Africaine (U.P.I.A.) à Dakar 1645

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976

18 septembre... Arrêté ministériel n° 11778 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique 1645

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1645