Journal Officiel N° 4524 Spécial du 11 octobre 1976 - République du Sénégal
11 octobre 1976 PDF · 13.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1976
21 août... Loi n° 76-94 modifiant et complétant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 1663
21 août... Loi organique n° 76-95 portant Code électoral ... 1694
21 août... Loi n° 76-96 portant Code électoral ... 1695
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1976
21 août... Loi n° 76-94 modifiant et complétant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 1663
21 août... Loi organique n° 76-95 portant Code électoral ... 1694
21 août... Loi n° 76-96 portant Code électoral ... 1695
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