Journal Officiel N° 4523 du 09 octobre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976
21 septembre... Décret n° 76-900 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1510
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976
21 septembre... Décret n° 76-853 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50 millions de francs C.F.A. au compte annexe « investissement » sur prêts de la caisse centrale de coopération économique » 1580

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976
21 septembre... Décret n° 76-891 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur 1585

21 septembre... Décret n° 76-892 portant nomination d'adjoints de préfets 1585

21 septembre... Décret n° 76-893 portant remise d'adjoints de sous-préfets à la disposition de la Fonction publique. 1589

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1589
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976
21 septembre... Décret n° 76-896 chargeant le ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques, de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 1589
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1590
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976
24 juillet... Décret n° 76-798 renouvelant dans leurs fonctions le président et le rapporteur général de la commission de vérifications des comptes et de contrôle des établissements publics et mettant fin aux fonctions d'un commissaire aux comptes près ladite commission 1591
1976

21 septembre... Décret n° 76-895 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1591

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976

21 septembre... Décret n° 76-886 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1593

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1593
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976

21 septembre... Décret n° 76-889 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1593
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976

22 septembre... Décret n° 76-908 portant nomination d'un directeur de la Coopération 1593

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976

21 septembre... Décret n° 76-897 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1594

18 août... Arrêté ministériel n° 19116 M.S.P.A.S. La. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar. 1594

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976

20 septembre... Décret n° 76-868 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1594

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976

21 septembre... Décret n° 76-893 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1597