Journal Officiel N° 4520 du 02 octobre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Nécrologie 1526
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

1976

11 septembre... Arrêté interministériel n° 11447 P.M.-D.G.R.S.T.-J.A. A.F. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 ... 1526
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

10 septembre... Arrêté interministériel n° 11469 P.T.-M.F.A.E. fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux ... 1526
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

28 juillet... Arrêté ministériel n° 8901 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Année nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977. 1526
1. 8901. Arrêté ministériel n° 8701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiba, Tannack et Bignona ... 1527
13 septembre... Décision n° 11453 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 30 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527
13 septembre... Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 340 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

15 septembre... Arrêté ministériel n° 11555 M.INT.-D.G.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de l'exercice 1976-1977 ... 1531

17. septembre... Arrêté ministériel n° 11075 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-sur-restaurant à L'Oasis a six, 8, rue des Essarts à Dakar ... 1531
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

11 septembre... Décision primatorale n° 11459 M.E.N.-S.B. portant rectificatif à la décision n° 10905 M.E.N.-S.B. du 1^er septembre 1976 portant attribution d'aides scolaires pour l'année scolaire 1975-1976 ... 1531
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

10 septembre... Arrêté ministériel n° 11417 M.F.A.-C.A.B.-M.I.I. portant
compation de la sous-commission d'écrit de l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) ... 1532
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

24 juillet... Décret n° 76-835 fixant la dimension des mailles des filets et châtuts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise ... 1532

24 juillet ... Décret n° 76-836 fixant les conditions de délivrance des licences d'armement à la pêche et leur taux de redevance ... 1533

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1535
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

10 septembre... Arrêté ministériel n° 11656 M.E.S. portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 1536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

13 septembre... Arrêté interministériel n° 11457 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de transitaire ... 1536
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nécrologie 1536

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

10 septembre... Arrêté ministériel n° 11492 M.J.S.-D.J.A.U.E. portant création de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) ... 1525

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
COUR SUPRÊME

4 mai... Arrêt n° 8 de l'affaire n° 31-74 ... 1539