Journal Officiel N° 4519 du 25 septembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

24 mars... Arrêté n° 3079 P.R.-S.G.-S.T.C.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours direct de recrutement des chiffres. 1502

Nécrologie 1506
PRIMATURE

1976

19 août... Arrêté n° 10182 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection de films cinématographiques 1506

18 août... Arrêté n° 10182 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques 1506
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1506
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

27 juillet... Arrêté ministériel n° 8777 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain aises à Ziguinchor, Tmes, Mbour et Bambey 1506

2 septembre... Arrêté ministériel n° 10984 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant autorisation de versement au profit de la saison touristique et culturelle du Sénégal de 45.000.000 de francs prévu au budget au titre de la campagne 1976-1977 1507

6 septembre... Arrêté interministériel n° 11234 M.F.A.E.-P.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mohamed Koumani à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Bargny (Région du Cap-Vert) et à extraire des matériaux 1507

6 septembre... Arrêté interministériel n° 11251 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mahon Dione à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglon (Région de Thiba) et à extraire des matériaux 1507

6 septembre... Arrêté ministériel n° 11253 M.F.A.E.-D.C.L.P portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance 1508

1976

6 septembre... Arrêté ministériel n° 11254 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de rétribution du boulevard Santal Guet-Ndar à Ndar-Toute 1508

23 août... Décision ministérielle n° 10570 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant autorisation d'occupation immédiate de terrains 1509

3 septembre... Décision ministérielle n° 11061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 50.000.000 de francs au professeur Alioane Badara Diouf, chirurgien des hôpitaux 1509

6 septembre... Décision ministérielle n° 11250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à l'IRANSENCO 1509

6 septembre... Décision ministérielle n° 11252 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 75.000.000 de francs au Comité de direction de la Société sénégalaise d'Armement à la Pêche (SOSAP), Dakar 1509

7 septembre... Décision n° 11272 M.F.A.E.-D.G.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. destinés à l'acquisition par l'État d'un immeuble sis à Mbaké, objet du lot n° 747 1509

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1509
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

3 septembre... Arrêté ministériel n° 11050 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reconvertir un débit de boissons en bar-restaurant-cabaret-dancing avec la nouvelle dénomination « Le Brussel » 1510

4 septembre... Arrêté ministériel n° 11111 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 191.187.917 francs au budget de la commune de Kaoluck, au titre de la gestion 1976-1977 1510

6 septembre... Arrêté ministériel n° 11306 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance au titre de la gestion 1976-1977 1511

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11335 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nagérian Ume Juvu 1511

31 août... Décision ministérielle n° 10878 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel d'élèves-inspecteurs de police 1511

4 septembre... Arrêté n° 11106 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1511
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1511
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1511
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976

9 septembre... Arrêté interministériel n° 11345 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant création d'un comité provisoire de gestion des navires thoniers sénégalais ... 1512

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1512
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11285 M.E.S.-C.F.P.A. portant démission du Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), de M. Assane Sarr, élève de la 11e promotion ... 1512
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976

2 septembre... Arrêté ministériel n° 11048 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1513

3 septembre... Arrêté ministériel n° 11049 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1513

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11324 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1513

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11325 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1514

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11326 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1514

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11327 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1514

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11328 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1515

8 septembre... Arrêté ministériel n° 11329 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe .. 1515
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1976

27 juillet ... Arrêté interministériel n° 8872 M.I.T.-CH.R.A. approuvant des virements de crédits du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1975-1976 ... 1515
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nécrologie ... 1517

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1517
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

4 septembre... Arrêté ministériel n° 11197 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. complétant l'arrêté n° 7863 du 8 juillet 1976 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (session de 1976) ... 1523