Journal Officiel N° 4518 Spécial du 20 septembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1976
2 Juillet ... Loi n° 76-66 portant Code du domaine de l'Etat ... 1475
2 Juillet ... Loi n° 76-68 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'École africaine et mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme de Lomé (E.A.M.A.U.), signée à Kigali le 16 décembre 1975 ... 1487
2 Juillet ... Loi n° 76-69 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et financière entre la République du Sénégal et l'Etat des Emirats Arabes-Unis, signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975 ... 1487
2 Juillet ... Loi n° 76-70 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat de Emirats Arabes-Unis, signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975 ... 1487
2 Juillet ... Loi n° 76-71 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Kyach le 21 octobre 1975 ... 1487
2 Juillet ... Loi n° 76-72 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 ... 1487
2 Juillet ... Loi n° 76-73 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, culturelle et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 ... 1485
2 Juillet ... Loi n° 76-74 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1975 ... 1485
2 Juillet ... Loi n° 76-75 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975 ... 1485
2 Juillet ... Loi n° 76-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 15 novembre 1975 ... 1488

1976
2 juillet ... Loi n° 76-77 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement populaire démocratique de Corée, signé à Dakar le 13 novembre 1975 ... 1489
2 juillet ... Loi n° 76-78 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Dakar le 22 mars 1975. 1489
2 juillet ... Loi n° 76-79 autorisant le Président de la République à approuver les amendements de 1969 à la convention internationale de 1954, pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures et à ses annexes, adoptés le 21 octobre 1969 ... 1489
2 juillet ... Loi n° 76-80 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l'Institut africain et mauricien de Statistique et d'Economie appliquée (IAMSEA), signée à Kigali le 16 décembre 1975 ... 1489
2 juillet ... Loi n° 76-81 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Dakar le 31 décembre 1975 ... 1489
2 juillet ... Loi n° 76-82 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975 ... 1490
2 juillet ... Loi n° 76-83 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un Centre africain et mauricien de Perfectionnement des Cadres à la Gestion des Affaires (C.A. M.P.C.) à Abidjan, signée à Kigali le 15 décembre 1975 ... 1490
2 juillet ... Loi n° 76-84 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74-39 du 13 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe de statistique d'entrée applicable à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail ... 1490
2 juillet ... Loi n° 76-85 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74-39 du 13 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail ... 1490
2 juillet ... Loi n° 76-86 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptée à Nouakchott le 17 décembre 1975 ... 1487

1976
2 juillet ... Loi n° 76-87 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74-28 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception du droit fiscal d'entrée applicable à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail ... 1491
2 juillet ... Loi n° 76-88 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Institut africain et mauricien de bilinguisme (I.A. M.B.), signé à Kigali le 16 décembre 1975 ... 1491
2 juillet ... Loi n° 76-89 portant Code de la pêche maritime ... 1491
2 juillet ... Loi n° 76-90 portant modification de la loi n° 33-62 du 17 juillet 1963 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 1494
2 juillet ... Loi n° 76-91 relative à la Cour de discipline budgétaire ... 1493
2 juillet ... Loi n° 76-92 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974 ... 1500