Journal Officiel N° 4508 du 07 août 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

1976
16 juillet ... Décret n° 76-748 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 1162
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976
9 juillet ... Décret n° 76-694 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente du riz ... 1162
9 juillet ... Décret n° 76-695 fixant le prix du sucre ... 1163
13 juillet ... Décret n° 76-731 portant admission à la retraite de M. Boubacar Badji, inspecteur principal des douanes ... 1163
13 juillet ... Décret n° 76-737 portant détachement de M. Biyaertine Bob, inspecteur des douanes, au Ministère des Affaires étrangères ... 1163
13 juillet ... Décret n° 76-734 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1163
13 juillet ... Décret n° 76-735 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sur lequel est réalisé le lotissement de Rao ... 1163
13 juillet ... Décret n° 76-736 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sur lequel est réalisé le lotissement de Mpal ... 1163
14 juillet ... Décret n° 76-741 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ngallèle, près de Saint-Louis ... 1164
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976
9 juillet ... Décret n° 76-698 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 73-1219 du 16 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-697 du 11 juin 1976. 1164
16 juillet ... Décret n° 76-743 portant nomination de gouverneurs de Région ... 1164
16 juillet ... Décret n° 76-744 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs ... 1164
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976
9 juillet ... Décret n° 76-764 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Éducation nationale ... 1165
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

9 juillet ... Décret n° 76-691 ordonnant la publication de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1959 ... 1165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

9 juillet ... Décret n° 76-696 relatif au montant du lever des immeubles donnés à bail pour une durée indéterminée ... 1170

16 juillet ... Décret n° 76-745 complétant le code de procédure civile pour réglementer la vente judiciaire des Fonds de commerce ... 1171

9 juillet ... Décret n° 76-689 portant nomination de Mme Mireille Ndiaye en qualité de procureur du Tribunal de 3e classe de Dieurbel ... 1172

9 juillet ... Décret n° 76-714 portant attribution d'échelon de sable à M. Omar Ndiaye, magistrat ... 1173

9 juillet ... Décret n° 76-715 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de 1re instance de Dakar ... 1173

16 juillet ... Décret n° 76-716 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 1173
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

9 juillet ... Décret n° 76-697 portant promotion d'un officier d'active dans le corps national des sapeurs-pomperis ... 1173
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

9 juillet ... Décret n° 76-709 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 1173

9 juillet ... Décret n° 76-713 portant nomination de M. Raymond Paulin dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 1173
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

9 juillet ... Décret n° 76-701 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1173
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1976

9 juillet ... Décret n° 76-705 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1174
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

9 juillet ... Décret n° 75-696 portant application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-32 du 1 avril 1975 portant création du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement ... 1174

19 juillet ... Décret n° 76-750 instituant des mesures de sauvegarde en vue de l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour la zone de Dakar-Plateau ... 1175
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

9 juillet ... Décret n° 75-699 portant création et organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré et degré supérieur) ... 1175

9 juillet ... Décret n° 76-703 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1177
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1976

9 juillet ... Décret n° 76-702 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1177
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976

16 juillet ... Décret n° 76-746 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à sa 61e session de la Conférence Internationale du Travail ... 1178

13 juillet ... Décret n° 76-733 portant nomination d'un chirurgien-dentiste dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1178

13 juillet ... Décret n° 76-738 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 ... 1178

15 juillet ... Décret n° 76-739 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1179

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7411 M.F.P.T.E.-O.F.T.-ID.P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants ... 1179