Journal Officiel N° 4507 du 31 juillet 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

12 juillet ... Décret n° 76-717 portant promotion dans l'Ordre national du Lion ... 1126

12 juillet ... Décret n° 76-718 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1126

12 juillet ... Décret n° 76-719 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1127

12 juillet ... Décret n° 76-720 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1128

12 juillet ... Décret n° 76-721 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger ... 1128

12 juillet ... Décret n° 76-722 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1128

14 juillet ... Décret n° 76-740 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1128
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

13 juillet ... Arrêté n° 8127 P.M.-D.G.T. portant règlement intérieur du parc national du delta du Salema ... 1128
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

12 juillet ... Décret n° 76-754 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1130

13 juillet ... Décret n° 76-757 abrogeant et remplaçant le d) de l'article 1er du décret n° 64-214 du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers ... 1130

13 juillet ... Décret n° 76-729 accordant un prêt de 100 000 000 de francs à la commune de Diourbel ... 1130

13 juillet ... Décret n° 76-730 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la commune de Diourbel ... 1131

9 juillet ... Arrêté ministériel n° 8012 M.F.A.E. déterminant les modalités d'application de la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74-68 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel ... 1131

1976

6 juillet ... Décision ministérielle n° 7836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal, au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er janvier au 30 juin 1975) ... 1132

6 juillet ... Décision ministérielle n° 7842 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975) ... 1133
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

ERRATUM au décret n° 76-356 du 19 mai 1975 modifiant le décret n° 72-1408 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de police (J. O. n° 4496 du 12 juin 1976, page 906)

1133
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

13 juillet ... Décret n° 76-728 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé

1133
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

9 juillet ... Décret n° 76-706 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Liban de M. Alphonse Ndiaye ... 1134

9 juillet ... Décret n° 76-707 portant nomination de M. André Coulbary en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine de la Barbade, cumulativement avec ses fonctions d'ambassadeur du Sénégal à Washington ... 1134

9 juillet ... Décret n° 76-708 portant nomination de M. Babacar Dialle, précédemment président-directeur général de la SICAP en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence El Hadji Oumar Bongo, Président de la République gabonaise ... 1134

9 juillet ... Décret n° 76-709 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor en qualité d'ambassadeur extraordinaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Constantin Tsatsos, Président de la République hellénique, cumulativement avec ses fonctions d'ambassadeur du Sénégal à Rome ... 1134

9 juillet ... Décret n° 76-710 portant nomination de M. Assane Bassirou Diouf en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ferdinand Marcos, Président de la République des Philippines, cumulativement avec ses fonctions d'ambassadeur du Sénégal à Tokyo ... 1135

12 juillet ... Décret n° 76-723 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Cirrus de M. James Benoit ... 1135

13 juillet ... Décret n° 76-726 compétent l'article 1er du décret n° 74-047 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1969 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques ... 1135
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

9 juillet ... Décret n° 76-712 portant nomination du directeur général de la Société de Développement de l'Élevage dans la zone sytro-pastorale (SODESP) ... 1155
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

29 juin ... Arrêté ministériel n° 7331 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1136

2 juillet ... Arrêté ministériel n° 7637 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1e classe ... 1137
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

9 juillet ... Décret n° 76-711 portant nomination du président du conseil d'administration de la Régie des chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) ... 1137

13 juillet ... Décret n° 76-743 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1137
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

12 juillet ... Décret n° 76-723 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1138
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7406 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1D.-P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications ... 1138

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7407 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1D.-P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs des I.E.M. ... 1140

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7408 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1D.-P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des I.E.M. ... 1143

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7409 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1D.-P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps des préposés ... 1148

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7410 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1D.-P.L. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs ... 1152