Journal Officiel N° 4504 du 24 juillet 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

1976

2 juillet ... Décision primatorale n° 7581 P.M. autorisant le personnel du Service technique central des Chiffres à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7582 P.M. autorisant le personnel du Contrôle financier de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7583 P.M. autorisant le personnel de l'Inspection générale d'État à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7584 P.M. autorisant le personnel de la Grande Chancellerie de l'Ordonnational du Lien à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7585 P.M. autorisant le personnel du Bureau Organisation et Méthodes à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7586 P.M. autorisant le personnel du Secrétariat général de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1077

2 juillet ... Décision primatorale n° 7587 P.M. autorisant le personnel du Bureau de Sécurité de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1078

2 juillet ... Décision primatorale n° 7588 P.M. autorisant le personnel du Palais de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires, pour la gestion 1976-1977 ... 1078

2 juillet ... Décision primatorale n° 7589 P.M. autorisant le personnel du cabinet de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1078
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

1976

2 juillet ... Décision n° 7631 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention, au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique appartenant à l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 1078

2 juillet ... Décision n° 7632 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention, fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles ... 1078

2 juillet ... Décision n° 7633 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire ... 1078

2 juillet ... Décision n° 7634 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la subvention, au titre du fonctionnement de la recherche l'Excellence de Djibeler ... 1078
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

25 juin ... Arrêté n° 7207 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation de la Direction de la Promotion et des Prédésions touristiques et fixant les attributions de ses structures ... 1078

25 juin ... Arrêté n° 7208 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation de la Direction des Etudes et de la Planification et fixant les attributions de ses structures ... 1079

25 juin ... Arrêté n° 7209 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation et le fonctionnement du Service de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1080
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976

30 juin ... Arrêté interministériel n° 7405 M.F.A.E.-M.D.R.H. interdisant la vente et le transport de fourrages hors du Sénégal ... 1080

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7414 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 119 T.P.-T.-38 F.M. approuvé le 5 novembre 1974, passé avec M. Mann, Roy-Celle Diallo, entrepreneur, pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et logement, pour la perception de Vélingara en Casamance ... 1080

30 juin ... Arrêté ministériel n° 7415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D.D. rapportant l'arrêté n° 3150 M.F.-D.T.D.-D.O.M. du 28 février 1976 prononçant l'opération du projet du Ministère des Finances, d'une parcelle de terrain, objet du titre financier n° 3598 D.G. ... 1080

6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976 ... 1080

7 juillet ... Arrêté interministériel n° 7849 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'arrêté n° 13732 M.F.-D.C.P.-T. du 11 septembre 1965 définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du trésor n° 30-34 intitulé « Opérations à caractère industriel et commercial effectuées par l'France » et fixant les modalités de fonctionnement de ce compte ... 1081

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par la SONADIS de l'ensemble faisant l'objet du titre foncier n° 41 T.S., sis à Dagana ... 1081

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7661 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P portant rectificatif à l'arrêté n° 7241 M.F.A.E.-D.G.I.C.-D.D. du 4 mars 1976 portant attribution définitive de parcelles à Kaelack et Ziguinchor ... 1081

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel ... 1081

25 juin ... Décision ministérielle n° 7219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 35.000.000 de francs à Mme Oulynasta Dia, née Barr, Grande Pharmacie Dakaroise, place de l'Indépendance, Dakar ... 1081

25 juin ... Décision ministérielle n° 7229 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 30.000.000 de francs à l'Entreprise Jean Desplats, B. P. n° 1711 à Rufisque ... 1081

30 juin ... Arrêté n° 7417 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1081
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7894 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne s.Le Soumbolleune s, sis au village artisanal de Dakar ... 1082

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7896 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7656 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7657 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct d'élèves-officiers de police et d'élèves-officiers de paix ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7658 M.INT.-D.S.G.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours professionnel d'élèves-officiers de paix ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7660 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours direct pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7661 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7662 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission d'examen et de correction du concours professionnel d'élèves-inspecteurs de police ... 1082

2 juillet ... Décision ministérielle n° 7683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation d'une commission de surveillance du concours direct et professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1082

25 juin ... Arrêté ministériel n° 7212 M.INT.-M.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1083

29 juin ... Arrêté n° 7354 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1083
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976

28 juin ... Arrêté interministériel n° 7368 M.E.H.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté interministériel n° 4106 du 24 avril 1975 portant attribution de diplômes des écoles des agents techniques de l'agriculture et des eaux et forêts (gestion 1974) ... 1083

6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7815 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.), commerce, et désignation du jury, session de 1975, centre : lycée technique Maurice Delafosse, Dakar ... 1083

6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7816 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 6226 du 3 juin 1976 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) commerciaux et désignation du jury, session de 1975, centre : École nationale de Secrétariat, Dakar ... 1084

6 juillet ... Décision ministérielle n° 7814 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de lieder et désignation du jury (section de 1976) centre de Thiès ... 1084
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976

1er juillet ... Arrêté ministériel n° 7461 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M° Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1085

1er juillet ... Arrêté ministériel n° 7462 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 11 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moussapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Salmine Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1085

29 juin ... Décision ministérielle n° 7283 M.J.-D.S.J. accordant une subvention à l'A.S.E.R.J. ... 1085
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976

7 juillet ... Arrêté interministériel n° 7903 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976

11 mai ... Décret n° 76-594 portant ouverture de la chasse au phacochère, du 1er au 31 mai, dans certains départements ... 1085

28 juin ... Arrêté ministériel n° 7305 M.D.R.H. portant organisation de la Direction générale de la Production agricole ... 1086

28 juin ... Arrêté ministériel n° 7306 M.D.R.H. portant organisation de la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes ... 1087

28 juin ... Arrêté ministériel n° 7310 M.D.R.H. portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales ... 1089

5 juillet ... Arrêté ministériel n° 7771 M.D.R.H. portant délégation de signature ... 1091
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

25 juin ... Arrêté ministériel n° 7203 M.D.I.E. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1091

25 juin ... Arrêté ministériel n° 7204 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1092

25 juin ... Arrêté ministériel n° 7205 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1093

26 juin ... Arrêté ministériel n° 7206 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1093

29 juin ... Arrêté ministériel n° 7229 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1093

29 juin ... Arrêté ministériel n° 7230 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1094
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976

25 juin ... Arrêté ministériel n° 7215 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. fixant les périodes de distribution et de pose des plaques d'immatriculation et des chevrons rétroréfléchissants sur les véhicules routiers ... 1995

3 juillet ... Arrêté ministériel n° 7693 M.T.P.U.T.D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de constructeur pour la réception de véhicules de marque « Marchand Sénégal » ... 1995

6 juillet ... Arrêté interministériel n° 7834 M.T.P.U.T.-V.F.A.E. portant agrément d'un agent maritime ... 1995
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976

26 juin ... Arrêté ministériel n° 7269 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectification de l'article 4 de l'arrêté n° 8322 du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo ... 1995

2 juillet ... Arrêté ministériel n° 7648 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 1995

2 juillet ... Arrêté ministériel n° 7673 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 1995

8 juillet ... Arrêté ministériel n° 7930 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie, sise à Saint-Louis, en société anonyme à responsabilité limitée ... 1995
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nécrologie ... 1995

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1995
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976

6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7839 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.S.U. portant désignation des membres du Comité national chargé de l'organisation des IVers Championnats d'Afrique de Loire ... 1995

8 juillet ... Arrêté ministériel n° 7932 M.J.S.-D.E.P.E.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de l'ordre d'éducation physique et sportive, session de 1976 ... 1995