Journal Officiel N° 4498 du 26 juin 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

31 mai... Décret n° 76-580 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1976-1977 ... 962
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

8 juin. Arrêté ministeriel n° 6349 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant autorisation du versement à la SOTBAC de la contribution de l'Etat pour 1975-1976, aux frais de transports des enfants des fonctionnaires et agents de l'Etat ... 963
8 juin. Decision ministerielle n° 6359 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant versement à la Caisse nationale d'épargne d'une subvention d'équilibre et d'équipement, gestion 1975-1976 ... 963
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

2 juin. Arrêté ministeriel n° 6200 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1976-1977 ... 963
2 juin. Arrêté ministeriel n° 6202 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1975. ... 963
2 juin. Arrêté ministeriel n° 6203 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977 ... 964
2 juin. Arrêté ministeriel n° 6205 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 ... 964
2 juin. Arrêté ministeriel n° 6206 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1976-1977 ... 964
2 juin. Arrêté ministeriel n° 6207 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.602.423 francs au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1975-1976 ... 964

3 juin. Arrêté ministeriel n° 6258 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant « Sène-Keur», sis 16, rue de Thiong, à Dakar ... 964
8 juin. Arrêté ministeriel n° 6365 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar sis au quartier Lamsar à Pikine ... 964
8 juin. Arrêté ministeriel n° 6366 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 965
9 juin. Arrêté ministeriel n° 6412 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Scotch», sis 38, rue de Grammont à Dakar ... 965
9 juin. Arrêté ministeriel n° 6413 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Scotch», sis 38, rue de Grammont à Dakar ... 965
9 juin. Arrêté ministeriel n° 6414 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette avec vente de sandwiches à Tambacounda ... 965
9 juin. Arrêté ministeriel n° 6415 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance d'un bar ... 965
9 juin. Arrêté ministeriel n° 6416 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de sandwiches ... 965
5 juin. Arrêté ministeriel n° 6316 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 965
8 juin. Arrêté ministeriel n° 6348 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante libérienne Mary David ... 965
4 juin. Arrêté n° 6261 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 965
4 juin. Arrêté n° 6262 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 965
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

3 juin. Arrêté ministeriel n° 6220 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) commerciaux et désignation du jury, session de 1976 ... 965
3 juin. Décision ministerielle n° 6228 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles artisanales et désignation du jury, session de 1976 ... 965

3 juin... Décision ministérielle n° 6229 M.E.N.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et désignation des jurys, session 1976 ... 966
27 février... Décision ministérielle n° 1973 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture des sessions et fixation des centres d'examen du B.E.P.C., session de 1976. ... 967
28 mars... Décision n° 3124 M.E.N.-S.G.-S.EX. C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales (E.N.R.), session de 1976 ... 969
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

4 juin... Arrêté interministériel n° 6270 M.A.E.-D.A.A.F.C. portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III, IV, et V. ... 969
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

2 juin... Arrêté ministériel n° 6215 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury du concours direct d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ... 970
4 juin... Arrêté ministériel n° 6277 M.E.S.-CAB.2 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre des œuvres universitaires de Dakar ... 970
8 juin... Arrêté ministériel n° 6371 M.E.S.-C.F.P.A. portant exclusion du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) de M. Abdel Jabbar Koité, élève de la 11e promotion ... 970
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976

4 juin... Décret n° 76-595 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 28 mars au 28 juin 1976. ... 971
25 mai... Arrêté ministériel n° 5922 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 971
1er juin... Arrêté ministériel n° 6143 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 972
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

8 juin... Arrêté ministériel n° 6300 M.C.-I.N.A. organisant l'examen d'instrument de la Division de formation des musiciens ... 972
8 juin... Arrêté ministériel n° 6301 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études du 1er cycle art dramatique (certificat d'art dramatique), session de 1976 ... 972
8 juin... Arrêté ministériel n° 6362 M.C.-I.N.A.-E.A. organisant l'examen du diplôme d'art plastique (1er cycle) ... 973
8 juin... Arrêté ministériel n° 6363 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (dégré supérieur) ... 973
8 juin... Arrêté ministériel n° 6364 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen du certificat supérieur d'animation culturelle de la Division art dramatique (2e cycle) du conservatoire, 1975-1976 ... 974
9 juin... Arrêté ministériel n° 6426 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de sortie du département de commis d'architecture (brevet de commis d'architecture), session de 1976 ... 974
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

31 Mars... Arrêté ministériel n° 3256 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et agents techniques de l'élevage ... 974
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

2 juin... Arrêté n° 6226 M.J.S.-D.J.A.S.E. portant suspension des activités des organismes de direction de la Fédération sénégalaise de Théâtre populaire et de Musique et instituant une commission nationale ... 976