Journal Officiel N° 4497 du 19 juin 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

- 31 mai. Décret n° 76-578 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 933
- 31 mai. Décret n° 76-579 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 933
- 5 juin. Décret n° 76-584 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 933
- 26 mai. Décret n° 76-581 complétant le décret n° 76-394 du 2 avril 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'inspection générale d'Etat 933
PRIMATURE

1976

26 mai. Arrêté n° 5061 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques 934
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

28 mai. Décret n° 76-577 portant création du parc national du delta du Saloom 934
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

- 28 mai. Décret n° 76-567 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 117.520.000 francs C.F.A. au compte annexe «Investissements sur subventions de la République française» 935
- 28 mai. Décret n° 76-568 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 3.000.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe «Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique» 935
- 1er juin. Décret n° 76-590 instituant un prélèvement sur la tomate concentrée importée 936
- 29 mai. Décret n° 76-544 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976 936
- 24 mai. Décret n° 76-545 portant nomination de M. Aliou Seck dans le corps des inspecteurs des douanes 936
- 24 mai. Décret n° 76-546 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 937
- 22 mai. Décret n° 76-558 portant octroi d'alloponents locaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (TSLE-SENEGAL) 937

1976

- 25 mai. Décret n° 76-557 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de constructions mécaniques (SIRCOMA) au régime prioritaire pour son programme d'extension 937
- 25 mai. Décret n° 76-558 portant agrément au programme de M. Mavéuba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 937
- 25 mai. Décret n° 76-559 portant agrément de la Société POLYKEN au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 938
- 25 mai. Décret n° 76-560 portant agrément de la société ECAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-47 du 12 juin 1972 938
- 28 mai. Décret n° 76-560 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un échange 938
- 28 mai. Décret n° 76-570 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'une location 938
- 28 mai. Décret n° 76-571 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à la Patte d'Oie, en vue de la réalisation du projet de construction du commissariat de police à Pikine 938
- 28 mai. Décret n° 76-572 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un échange 938
- 28 mai. Décret n° 76-573 déclarant céssibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière 938
- 31 mai. Décret n° 76-581 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village-hôtel «SUNUGAL» 939
- 1er juin. Décret n° 76-588 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 939
- 1er juin. Décret n° 76-589 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 939
- 31 mai. Arrêté ministériel n° 6096 M.F.A.E. D.G.I.D.-D.D. portant affectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 214-R.C., sis à l'Holda, au Ministère de l'Intérieur 939
- 31 mai. Décision ministérielle n° 6097 M.F.A.E.-C.P.S.P.-G. fixant les indemnités allouées au directeur de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix 939
- 31 mai. Décision ministérielle n° 6099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution du profit de la Société sénégalaise de Consommation «BATISSE» du montant de la taxe annuelle sur les véhicules, payée à tort 939
- 31 mai. Décision ministérielle n° 6100 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la Société d'Exploitation pour la Clinique «FATMA», km 5, route de Ouakam, à Dakar. 939
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

28 mai... Décret n° 76-584 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat chargé de l'Intérieur ... 939

18 mai... Décret n° 76-534 modifiant le décret n° 76-431 du 16 avril 1976 portant assignation à résidence ... 940

25 mai... Décision ministérielle n° 6029 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission de classement du concours pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et d'élèves-gardiens de prison ... 940

28 mai... Décision ministérielle n° 6021 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant nomination des membres de la commission de classement pour le concours de recrutement d'élèves-inspecteurs de police au titre des emplois réservés ... 940

1er juin... Décision ministérielle n° 6145 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission de surveillance ... 946
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

30 mai... Décret n° 76-584 complétant le décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien ... 940

1er juin... Décret n° 76-501 relatif au régime de rémunération et de logement du personnel enseignant en service en Gambie ... 943

1er juin... Décision ministérielle n° 6156 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1976 ... 943
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

28 mai... Décret n° 76-585 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1962) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975 ... 944

31 mai... Décret n° 76-583 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 74-069 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre-conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération. ... 944
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

24 mars... Décret n° 76-585 fixant les modalités et programmes du concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef ... 945

1er juin... Décret n° 76-586 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 946

18 mai... Décret n° 76-528 portant attribution d'échelon de solde à M. Ibrahima Diagne, magistrat ... 946
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

1 mai... Décret n° 76-597 portant reclassement d'un officier de l'arme de l'infanterie dans le service du matériel ... 946

25 mai... Arrêté interministériel n° 8092 M.F.A. CAB.MILI. portant organisation du concours d'élèves-officiers de gendarmerie pour les élèves des écoles militaires préparatoires ... 946
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

25 mai... Décret n° 76-578 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Kayanga ... 947
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

1er juin... Arrêté ministériel n° 8180 M.E.N.-E.N.C.R. portant ouverture du premier test d'entrée à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury ... 948
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

18 mai... Décret n° 76-527 fixant le prix des habitants pendant la période du 1er semestre 1976 ... 948

1er juin... Arrêté ministériel n° 6142 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et réprimer les infractions du matière d'utilisation de courant électrique ... 949
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

1er juin... Décret n° 76-592 modifiant le décret n° 75-946 du 20 septembre 1975 portant ouverture du fonds routier 1975-1976 ... 950

4 juin... Décret n° 76-596 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 951

31 mai... Arrêté ministériel n° 6108 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers ... 952
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1976

29 mai... Décret n° 76-537 portant nomination d'inspecteurs principaux des postes et télécommunications ... 952
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1976

1er juin... Décret n° 76-593 fixant les conditions d'agrément et de contrôle des institutions prévues par la loi n° 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés ... 952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

18 mai... Décret n° 76-530 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 953

18 mai... Décret n° 76-535 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 953

29 mai... Décret n° 76-538 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Diaye ... 953

29 mai... Décret n° 76-539 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics ... 953

29 mai... Décret n° 76-540 portant détachement de M. Amadou Mahtar Mbow, professeur certifié ... 953

29 mai... Décret n° 76-541 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 954

29 mai... Décret n° 76-542 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 954

29 mai... Décret n° 76-543 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 954

24 mai... Décret n° 76-550 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 954

24 mai... Décret n° 76-551 portant régularisation de situation de M. Ibrahima Sali, adjoint d'enseignement ... 954

28 mai... Décret n° 76-574 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des travaux publics et du service topographique, au titre du 1er trimestre de l'année 1975. ... 954

28 mai... Décret n° 76-575 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur de l'agriculture ... 954

31 mai... Décret n° 76-582 portant certificat au décret n° 75-746 du 8 juillet 1975 portant passage automatique d'échelon d'ingénieurs agronomes ... 954

1er juin... Décret n° 76-597 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Cheikh Tidiane Thiaré ... 954
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

28 mai. Décret n° 76-560 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 955

2 juin. Arrêté ministériel n° 6225 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant modificatif à l'arrêté n° 13078 du 16 novembre 1974 fixant le règlement intérieur du Centre national d'éducation populaire et sportive 956

31 mai. Décision interministérielle n° 6123 M.J.S. D.E.P.S. allouant une aide à l'Organisation nationale de Coordination des Activités de Vacances (ONCAV) 956
COUR D'APPEL

Cour d'appel de Dakar. — Ouverture de session d'assises 956