Journal Officiel N° 4496 du 12 juin 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

1976

13 mai Arrêté interministériel n° 5337 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A. A.F. approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 901
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

24 mai Arrêté interministériel n° 5805 P.M.-M.F.A.E.-D.G.T. portant résiliation de la convention de gestion des équipements hôteliers et touristiques du parc national du Niokolo-Koba 902
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

18 mai Décret n° 76-531 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain au domaine national en vue de sa location 903

18 mai Décret n° 76-533 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 902

25 mai Décret n° 76-554 prorogant le délai de réalisation accordé à la Société SENOTEL dans la convention d'établissement approuvée par décret n° 72-1448 du 13 décembre 1972 902

25 mai Décret n° 76-555 portant octroi d'allégements fiscaux et douaniers à la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine) 902

12 mai Arrêté ministériel n° 5261 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, Fann, Colobane et Bopp 903

29 mai Arrêté ministériel n° 5634 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances pour le fonctionnement de l'avion de commandement de la Présidence de la République 903

21 mai Arrêté ministériel n° 5699 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de îles de la Madeleine, Dakar 903

21 mai Arrêté ministériel n° 5780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum 903

21 mai Arrêté ministériel n° 5781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Langue de Barbarie, Saint-Louis 903

24 mai Arrêté ministériel n° 5782 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République). 904

24 mai Arrêté ministériel n° 5783 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès de la Préfecture de Peder 904

24 mai Arrêté ministériel n° 5791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole des agents techniques des eaux et forêts de Ziguincher 904

21 mai Arrêté ministériel n° 5892 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° C-55-F.M. approuvé le 17 décembre 1975 pour le nettolement des locaux occupés par des services du Ministère des Finances et des Affaires économiques, rue des Essarts angle Béranger-Féraud 904

12 mai Décision ministérielle n° 5323 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement du reliquat sur produits de la taxe rurale de la gestion 1974-1975 et du fonds national de solidarité aux communautés rurales de la Région de l'Itês 904

12 mai Décision ministérielle n° 5337 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 25.000.000 de francs à M. Kandji, pharmacien, membre du conseil national de l'Ordre, président du conseil d'administration de l'U.P.I.A., Dakar 905

19 mai Décision ministérielle n° 5588 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de huit millions de francs à Mme. Faton Dia, née Bâ, villa n° 4515, Sicep Amitié III 905

19 mai Décision ministérielle n° 5589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 16.000.000 de francs à Mme. Aby Diagne, née Diop, pharmacienne 905

24 mai Décision ministérielle n° 5790 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 19.000.000 de francs à M. Mamadou Lô, pharmacien, faculté de Médecine de Dakar 905

12 mai Décision ministérielle n° 5238 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, de droits de mutation. 906

21 mai Décision ministérielle n° 5696 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement à la République française au titre d'un moins-perçu sur la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de novembre 1975 906

24 mai Décision ministérielle n° 5697 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de cinquante neuf millions trois cent soixante neuf mille cinq cent cinquante cinq francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal aux dépenses relatives à la poursuite des projets prévus pour l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) 906
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

19 mai Décret n° 76-536 modifiant le décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de police 906

13 mai Arrêté ministériel n° 5314 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémar pour le règlement d'une somme de 173.259 francs. 908

13 mai Arrêté ministériel n° 5315 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 183.753 francs 908

13 mai Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Podor pour le règlement d'une somme de 25.345 francs 908

13 mai Arrêté ministériel n° 5317 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 119.345 francs 908

13 mai Arrêté ministériel n° 5318 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sokona pour le règlement d'une somme de 67.166 francs 908

19 mai Arrêté ministériel n° 5352 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant-dancing à Richard-Toll 908

25 mai Décision ministérielle n° 5920 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission de surveillance 908

25 mai Décision ministérielle n° 5921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation d'une commission de surveillance 908

15 mai Arrêté n° 5367 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 909
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

18 mai Arrêté ministériel n° 5518 M.E.N.-S.E.X.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social à degré (C.A.E.M.S. 2) à l'École normale d'enseignement technique féminin à Dakar, session de 1976 et désignation du jury 909

13 mai Décision ministérielle n° 5329 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P. F.S. portant admission d'élèves à l'École normale d'enseignement technique féminin (section de formation de professeurs d'économie familiale) année scolaire 1974-1975 909
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1976

19 mai Arrêté ministériel n° 5501 S.E.P.H.-F.P.R. portant organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (C.A.E.P.R.) options artisanat, agriculture et élevage et nomination du jury, session de 1976 909

25 mai Arrêté interministériel n° 5820 S.E.P.H.-F.P.R. portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (options « Agriculture et Artisanat »), fixation du nombre des places mises au concours et nomination des jurys, session de 1976 909

12 mai Décision n° 5234 S.E.P.H.-SAGE-P. portant admission de stagiaires au centre régional de perfectionnement artisanal de Séchiou 910
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

18 mai Décret n° 76-529 portant nomination de M. Max Glorier en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Munich avec juridiction sur la Bavière 910
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

24 mai Décret n° 76-547 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 911
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

Erratum au décret n° 76-337 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'École nationale des sous-officiers d'active (publié au J.O. n° 4489 du 1er mai 1976) 911
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

13 mai Arrêté ministériel n° 5308 M.D.R.H. portant additif à l'arrêté n° 555 du 27 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins 911

18 mai Arrêté interministériel n° 5324 M.D.R.H.-S.T.M. portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves (exercice 1975-1976) 911

19 mai Décision n° 5396 M.D.R.H.-D.G.F.A.-D.P.V. instituant une commission de paie 912
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

17 avril Décret n° 76-441 fixant les programmes et les horaires des enseignements au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) 912
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

24 mai Décret n° 76-548 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 914
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1976

24 mai Décret n° 76-549 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 914
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

5 mai Décret n° 76-493 bis portant nomination du secrétaire général du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 914

18 mai Décret n° 76-533 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 915

12 mai Arrêté interministériel n° 5211 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virements de crédits de la 2e section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar (exercice 1975-1976) et reports de crédits de paiement (exercice 1975-1976) 915

21 mai Arrêté ministériel n° 5718 M.T.P.U.T.-S.G. portant délégation de signature à M. Mamadou Ball, secrétaire général du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 915

25 mai Arrêté ministériel n° 5914 M.T.P.U.T.-P.C. octroyant à la Société civile immobilière, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 2586 D.G. situé à Thiaroye-Gare 915

12 mai Décision ministérielle n° 5239 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Issa Thiembane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules 915

12 mai Décision ministérielle n° 5240 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Moussa Fall, agent de maîtrise contractuel en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert 915
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

22 mai Décision primatorale n° 5781 M.C.I.N.A. portant attribution d'une aide scolaire en faveur d'un élève de l'I.N.A. 975
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1976

21 mai Arrêté interministériel n° 5716 M.F.A.E.-M.I.T.C.H.R.A. portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1975-1976 926

21 mai Arrêté interministériel n° 5717 M.I.T.C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel réajusté de l'A.P.S., exercice 1975-1976 926
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1976

18 mai Arrêté ministériel n° 5517 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des sages-femmes d'Etat, session du 12 mai 1975 926

24 mai Arrêté ministériel n° 5817 M.S.P.A.S.-D.S.P.- portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 927

25 mai Arrêté ministériel n° 5869 M.S.P.A.S.-T.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou 927
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

24 mai Décret n° 76-552 portant nomination des membres de la commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 927

24 mai Décret n° 76-553 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-933 du 10 octobre 1973 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 928

13 mai Arrêté ministériel n° 5309 M.F.P.T.E D.F.P.-F.B.10 portant rectificatif à l'arrêté n° 2884 du 15 mars 1976 portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes 929

13 mai Arrêté ministériel n° 5310 M.F.P.T.E D.F.P.-F.-B.EX.C portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture 929

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 929
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

11 mai Décret n° 76-521 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 929

13 mai Arrêté ministériel n° 5301 D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis en section préparatoire au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) 930

25 mai Arrêté interministériel n° 5317 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.E.P.J.S.) 930