Journal Officiel N° 4494 du 29 mai 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

5 mai... Décret n° 76-491 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 846

5 mai... Décret n° 76-492 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 846
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

5 mai... Décret n° 76-490 rapportant le décret n° 76-223 du 26 février 1976 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières à la Délégation générale au Tourisme 846
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

3 mai... Décret n° 76-453 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 846

3 mai... Décret n° 76-448 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignoni ... 847

3 mai... Décret n° 76-453 rectifiant le décret n° 76-149 du 5 février 1976 portant titularisation dans les corps des inspecteurs les douanes ... 847

3 mai... Décret n° 76-466 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de son affectation au Ministère du Développement rural et de l'hydraulique ... 847

3 mai... Décret n° 76-467 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de son affectation au Ministère des Forces armées ... 847

5 mai... Décret n° 76-495 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise « Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Elguinchor ... 847

21 avril... Arrêté ministériel n° 4294 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modalités du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976 ... 848

1976

30 avril... Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13477 M.F.-D.F.10.A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis ... 849

30 avril... Arrêté ministériel n° 4763 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la circonscription médicale de Fatick 850

30 avril... Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'un caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey. 850

30 avril... Arrêté ministériel n° 4765 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales ... 850

30 avril... Arrêté ministériel n° 4766 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique « Recrutement général de la population » ... 850

30 avril... Arrêté ministériel n° 4769 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 créant une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis ... 850

4 mai... Décision ministérielle n° 4810 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant une avance de fonds à la délégation sénégalaise à la quatrième conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (C.N.U.C.R.D.) à Nairobi, mai 1976 ... 851

3 mai... Arrêté n° 4777 M.F.A.E.-D.L.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 851
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

3 mai... Décret n° 76-445 portant délimitation des arrondissements ... 851

10 avril... Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976 ... 854

10 avril... Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976 ... 854

10 avril... Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976 .. 855

10 avril... Arrêté ministériel n° 3874 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.369.075 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976 ... 856

10 avril... Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.009.000 de francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976 ... 856

19 avril... Arrêté ministériel n° 3876 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.563.095 de francs au budget de la commune de Nioro-du-Bip, gestion 1975-1976 ... 856

15 avril... Arrêté ministériel n° 4111 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.908.000 de francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976 ... 858

15 avril... Arrêté ministériel n° 4112 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.866.369 francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 ... 858

24 avril... Arrêté ministériel n° 4472 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.009.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1975-1976 ... 858

24 avril... Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.909.000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976 ... 859

24 avril... Arrêté ministériel n° 4474 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1971-1972 ... 859

24 avril... Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1971-1972 ... 859

24 avril... Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et, d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.500.000 francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976 ... 860

24 avril... Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.C.L. modifiant et complétant l'arrêté n° 3475 M.INT.-D.C.L. du 19 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, pour la gestion 1975-1976 ... 860

29 avril... Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.697 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976 ... 861

29 avril... Arrêté ministériel n° 4672 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975 ... 861

10 mai... Arrêté ministériel n° 5007 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976 ... 861

10 mai... Arrêté ministériel n° 5068 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre des gestions 1972-973 et 1974-1975 ... 861

19 mai... Arrêté ministériel n° 5069 M.INT.-D.C.L. portant rectification d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1975-1976 ... 861

24 avril... Arrêté ministériel n° 4485 M.INT.-C.A.B. portant délégation de signature au commandant du corps des sapeurs-pompiers ... 862

26 avril... Arrêté ministériel n° 4520 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. portant détermination des zones de compétence des commissariats de police urbaine, relevant du commissariat central de Dakar ... 862

27 avril... Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de modification d'enseigne de l'ex-hôtel du Fleuve, sis rue André-Lebon angle rue Blanchot, à Saint-Louis ... 862

4 mai... Arrêté ministériel n° 4809 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-dancing « Le Miami », sis avenue El Hadji Malick Sy, Médina-Dakar ... 862

4 mai... Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lunsar à Pikine ... 862

4 mai... Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture Ju bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

3 mai... Décret n° 76-452 chargeant le ministre des Forces armées de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale ... 863

27 avril... Arrêté interministériel n° 4550 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury général et fixation du nombre des places (session de 1976) ... 863

27 avril... Arrêté interministériel n° 4551 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des concours de recrutement d'élèves professeurs d'économie familiale, d'élèves conseillères préscolaires, d'élèves maîtresses d'économie familiale (option sociale), d'élèves éducatrices préscolaires, d'élèves maîtresses adjointes d'économie familiale (option sociale), fixation des nombres de places mises aux concours et nomination des jurys ... 863

30 avril... Arrêté interministériel n° 4726 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1976 ... 863

30 avril... Arrêté interministériel n° 4727 M.E.N.-EX.C. portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1976.. 863

4 mai... Arrêté interministériel n° 4831 M.E.N.-S.G.-D.E.M. S.G.-D.E.M.S.T.P.-D.E.P. fixant la liste des établissements de l'enseignement moyen secondaire général, technique et professionnel, la liste des écoles normales, des centres de formation et des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1975-1976 ... 864
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

3 mai... Décret n° 76-447 fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-37 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés ... 865

3 mai... Décret n° 76-463 nommant M. Massamba Codeu Biouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Nigéria, cumulativement Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Togo, avec résidence à Lagos ... 865

5 mai... Décret n° 76-497 portant conservation de l'indice fonctionnel d'ambassadeur ... 866

5 mai... Décision n° 4874 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. autorisant le versement de la contribution complémentaire du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.), année 1976 ... 866

5 mai... Décision n° 4875 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976 ... 866

5 mai... Décision n° 4876 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de Protection civile, 2e tranche 1975 ... 868

5 mai... Décision n° 4877 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. portant annulation de la décision n° 582 du 19 janvier 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Fise (UNICEF) ... 866

5 mai... Décision n° 4878 M.A.E.-A.F. portant annulation de la décision n° 1298 du 6 février 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.U.A. ... 866

5 mai... Décision n° 4879 M.A.E.-D.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre de Coordination des Recherches et de Documentation en Sciences sociales, année 1975-1976 ... 866

5 mai... Décision n° 4923 M.A.E.-D.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Centre africain et mauricien de Perfectionnement des cadres, année 1975 ... 866
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

7 mai... Décret n° 76-499 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 867
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1976

4 mai... Décret n° 76-473 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire. ... 867

4 mai... Décret n° 76-474 portant nomination du Commandant de la Légion de gendarmerie territoriale ... 867

3 mai... Décret n° 76-448 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier de l'Armée active ... 867

9 mai... Décret n° 76-449 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 868
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

3 mai... Décret n° 76-471 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement, rural et de l'hydraulique ... 868
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

3 mai... Décret n° 76-451 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar ... 868
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

3 mai... Décret n° 76-450 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 869

1976

5 mai... Arrêté interministériel n° 4872 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Yacine Kassem à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglou (Région de Tivaouane) et à extraire des matériaux ... 869
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1976

4 mai... Décret n° 76-475 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 870
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

3 mai... Décret n° 76-476 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 870

28 avril... Arrêté interministériel n° 1576 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandier ... 870

28 avril... Arrêté interministériel n° 4577 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandier ... 870

4 mai... Décision ministérielle n° 4824 M.T.P.U.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabouf, représentant des Etablissements Pétersen, pour la réception de véhicules de marques « Fiat » et « Dodge » ... 870
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

3 mai... Décret n° 76-454 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 871

3 mai... Décret n° 76-464 portant nomination du directeur de l'Ecole des beaux-arts de l'Institut national des arts ... 871

5 mai... Décret n° 76-493 portant création et organisation d'une bibliothèque nationale ... 871

5 mai... Décret n° 76-494 portant création et organisation d'un réseau national de bibliothèques de lecture publique ... 872
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

3 mai... Décret n° 76-455 prononçant le licenciement d'un adjoint d'enseignement stagiaire ... 872

3 mai... Décret n° 76-456 prononçant le licenciement d'un adjoint d'enseignement stagiaire ... 873

3 mai... Décret n° 457 portant mise en disponibilité d'un pharmacien du cadre de la Santé publique ... 873

3 mai... Décret n° 76-458 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle ... 873

3 mai... Décret n° 76-459 portant détachement de M. Oumar Thiaw, ingénieur de la statistique ... 873

3 mai... Décret n° 76-460 portant réintégration d'un adjoint d'enseignement stagiaire ... 873

3 mai... Décret n° 76-461 rectifiant l'article 1er du décret n° 75-831 du 30 septembre 1975 portant promotion dans le corps des adjoints d'enseignement ... 873

3 mai... Décret n° 76-465 portant rectificatif au décret n° 75-1224 du 11 décembre 1975 portant titularisation et promotion des ingénieurs du génie rural ... 874

4 mai... Décret n° 76-476 portant nomination et reclassement de personnel de l'enseignement du premier degré dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session 1975 ... 874

4 mai... Décret n° 76-477 portant avancement automatique d'échelons d'adjoints d'enseignement ... 874

4 mai... Décret n° 76-478 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 874

4 mai... Décret n° 76-479 portant mise en disponibilité d'un an de M. Amesata Francois Sarr, professeur certifié ... 874

4 mai... Décret n° 76-480 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 874

4 mai... Décret n° 76-481 portant nomination de Mlle Rokhaya Dione dans le corps des adjoints d'enseignement. 875

5 mai... Décret n° 76-496 portant renouvellement de mise en disponibilité de M. André Fourcault, inspecteur des impôts et domaines ... 875

30 avril... Arrêté ministériel n° 4770 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 875
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1976

6 mai... Décret n° 76-498 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social ... 875