Journal Officiel N° 4493 du 22 mai 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

20 février... Décret n° 76-200 bis portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 789
16 avril... Décret n° 76-404 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 799
17 avril... Décret n° 76-432 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques .. 799
17 avril... Décret n° 76-435 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 799
PRIMATURE

1976

15 avril... Décret n° 76-402 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 76-166 du 10 février 1976 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissements publics ... 799
29 avril... Arrêté primatoral n° 4642 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes pour les résultats aux examens aux établissements privés du Sénégal. 791
28 avril... Arrêté primatoral n° 4643 P.M.-S.G.G.-M.E.N portant additif à l'arrêté n° 2455 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 9 mars 1976 portant attribution de subvention aux établissements d'enseignement privés, pour le paiement du personnel (première tranche) ... 791
16 avril... Arrêté n° 4131 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 791
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

ERRATUM au décret n° 76-243 du 3 mars 1976 (publié au J.O. n° 4481 du 27 mars 1976, pages 423 et 437) ... 792
15 avril... Arrêté ministériel n° 4896 M.F.A.E.-SAGE.-PER. I B. portant admission aux concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés et sections agents brevetés et agents de constatations pour l'accès à l'Ecole nationale des Douanes. 792
15 avril... Décision ministérielle n° 4195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie d'un montant de 280.000.000 de francs à la BONEES ... 792
16 avril... Arrêté ministériel n° 4134 M.F.A.E.-D.C.EXT. portant agrément d'un exportateur de ferraille ... 792
16 avril... Arrêté ministériel 4172 M.F.A.E.-D.D. modifiant et complétant les arrêtés n° 14670 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes et n° 4975 M.F.A.E.-D.D. 21 mai 1975 ... 792
29 avril... Arrêté ministériel n° 4216 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12965 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1972 créant une caisse d'avances à l'Unité expérimentale de l'Enseignement moyen pratique de Mbour ... 792
29 avril... Arrêté ministériel n° 4217 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 399 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 janvier 1974 créant une caisse d'avances à la direction de l'Enseignement moyen pratique de Dakar ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2883 M.F.-D.C.P.-T. du 3 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale Demba Diop de Mbour ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4371 M.F.A.E.-D.C.P.-E.M. portant résiliation du marché n° T-6-PM approuvé le 20 septembre 1974 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de logement d'hommes de troupe mariés à Ourossogui ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4372 M.F.A.E.-D.G.F.-E.M. portant résiliation du marché n° T-7-PM approuvé le 24 septembre 1974 relatif à la construction de quatre bâtiments à usage de logements et bâtiments administratifs au camp militaire de Kédougou ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4374 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.CAD. retirant à M. Charles Anonay son agrément comme géomètre privé ... 793
23 avril... Arrêté ministériel n° 4375 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. fixant le taux de l'indemnité de vacation prévue à l'article 15 du décret n° 65-678 du 31 août 1965, modifié ... 794
23 avril... Arrêté ministériel n° 4376 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture de guichet permanent de banque ... 794
23 avril... Arrêté ministériel n° 4377 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture de guichet permanent de banque ... 794
27 avril... Arrêté ministériel n° 4547 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix de vente du concentré de tomate ... 794
15 avril... Décision ministérielle n° 4084 M.F.A.E.-D.C.E. portant constitution d'une caisse de 1 000 000 de francs, destinée à régler les frais d'organisation de la quinzaine économique de Thias (régularisation) ... 794

22 avril. Décision ministérielle n° 4306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 128.274.878 francs à la SOSAP, Dakar ... 794
22 avril. Décision ministérielle n° 4311 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 14.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar ... 794
22 avril. Décision ministérielle n° 4312 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la SOFIDAC ... 794
15 avril. Décision ministérielle n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le remboursement à l'entreprise A. Schaller et Cie, route du Front-de-Torre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parafiscales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973 ... 794
15 avril. Décision ministérielle n° 4117 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant règlement partiel de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant les mois de décembre 1975 et janvier 1976 ... 795
16 avril. Décision ministérielle n° 4140 M.F.A.E.-D.G.T. portant remise gracieuse d'une somme de 16.075.190 francs, perçue sur la Société sénégalaise-koweitienne de Pêche « Gulf Fisheries » à titre de sanction ... 795
20 avril. Décision ministérielle n° 4230 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 5.000.000 de francs à M. El Hadj Alassane Ilongue, ex-adjudant en retraite ... 795
22 avril. Décision ministérielle n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.M. accordant un prêt de 2.500.000 francs à M. Ibrahima Ndiaye, médecin en retraite, Dakar ... 795
22 avril. Décision ministérielle n° 4309 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Moussa Fall, architecte D.E.S.A., urbaniste, Dakar ... 795
22 avril. Décision ministérielle n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.M. accordant un prêt de 12.000.000 de francs au docteur Abdoulaye Dia, gynécologue-obstétricien à Dakar ... 795
21 avril. Décision ministérielle n° 4304 M.F.A.E.-D.G.F.-B.1 autorisant le versement du reliquat de l'acompte à la SOTRAC sur le déficit de la gestion 1974-1975 ... 795
22 avril. Décision ministérielle n° 4305 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 75.000.000 de francs destinée à l'acquisition par l'Etat de l'immeuble de l'hôtel Clarice objet des titres fonciers n°s 2897-D.G. et 2401-DG ... 795
22 avril. Décision ministérielle n° 4306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au projet « Fonderie pilote de Thies » ... 796
23 avril. Décision ministérielle n° 4419 M.F.A.E.-D.C.E.-D.F.E. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales du 1er semestre 1975 ... 798
23 avril. Décision ministérielle n° 4421 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le règlement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique coréenne pendant le mois de février 1976 ... 798
23 avril. Décision ministérielle n° 4422 M.F.A.E.-D.G.F.-D.E.1 accordant une avance de fonds pour la Foire internationale de Bruxelles ... 798
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

ANNEXE au décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel (J.O n° 4478 du 15 mars 1976, page 377) ... 796
16 avril. Décret n° 76-413 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat chargé de l'intérieur ... 825
16 avril. Décret n° 76-428 portant nomination de sous-préfets dans la Région de Diourbel ... 825
16 avril. Décret n° 76-429 portant nomination d'adjoints de préfets ... 825
16 avril. Décret n° 76-430 portant nomination de sous-préfets dans la Région du Sine-Salaum ... 827
3 avril. Arrêté ministériel n° 3423 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.250.017.150 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976 ... 827
3 avril. Arrêté ministériel n° 3424 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Khombele, gestion 1975-1976 ... 827
6 avril. Arrêté ministériel n° 3456 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Foundioughe, gestion 1975-1976 ... 827
6 avril. Arrêté ministériel n° 3457 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Velingara, au titre de la gestion 1975-1976 ... 827
6 avril. Arrêté ministériel n° 3458 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune Sédhlou, gestion 1975-1976 ... 828
6 avril. Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976 ... 829
6 avril. Arrêté ministériel n° 3460 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 ... 829
10 avril. Arrêté ministériel n° 3879 M.INT.-D.C.L. portant, d'une part annulation de l'arrêté n° 12984 du 19 novembre 1975 portant virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1975-1976 et d'autre part, approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de francs au budget de ladite commune, au titre de la gestion 1975-1976 ... 829
22 avril. Arrêté ministériel n° 4296 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Marie Maku ... 830
22 avril. Arrêté ministériel n° 4297 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Michel Camara ... 831
22 avril. Arrêté ministériel n° 4358 M.INT.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean-Paul Emana ... 831
27 avril. Arrêté ministériel n° 4520 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence à Kaffrine ... 831
27 avril. Arrêté ministériel n° 4522 M.INT.-D.A.G.T. portant mise en gérance et transfert de la pâtisserisation de thé à l'enseigne « LAETITIA » au n° 182 de l'avenue du Président Lamine-Guèye, à Dakar ... 831
28 avril. Arrêté ministériel n° 4575 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénommer le restaurant-snackbar, sis au n° 66 de l'avenue du Président Georges-Pompidou, à Dakar sous l'enseigne « L'ORIENTAL » ... 831
21 avril. Arrêté n° 4274 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 831
21 avril. Arrêté n° 4275 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 831
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

16 avril. Décret n° 76-419 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains Ministères pour l'année 1976 ... 831
16 avril... Décret n° 76-420 modifiant le décret n° 75-566 du 3 juin 1976 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1973 ...
16 avril... Arrêté interministériel n° 4147 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du Développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury (session 1976)
20 avril... Décision ministérielle n° 4218 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar ...
28 avril... Décision n° 4356 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.G.-D.P.F.R. portant exclusion définitive de l'élève Papa Ibrahima Sarr de la classe de 6e A de l'école Bassirou-Mbacké de Thiès ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1976

16 avril... Décret n° 76-418 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ...
16 avril... Décision n° 4174 S.E.P.H.-P.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement d'artisans ruraux de Kaci ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

16 avril... Décret n° 76-410 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur du Sénégal en Arabie séroulite de M. Ahmet Diop ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

16 avril... Décret n° 76-414 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ...
24 avril... Arrêté ministériel n° 4471 M.D.A.H. portant autorisation de recherches scientifiques ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

17 avril... Décret n° 76-423 chargeant le ministre d'État chargé de l'Éducation nationale de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ...
17 avril... Décret n° 76-442 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalo-britanique d'enseignement de l'anglais ...
21 avril... Décision primatérale n° 4297 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

16 avril... Décret n° 76-415 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ...
16 avril... Arrêté interministériel n° 4168 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant M. Mamadou Ndoye à poursuivre ses activités professionnelles d'ajusteur de clefs ...
16 avril... Arrêté interministériel n° 4169 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant M. Abdoulaye Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage de clefs ...
16 avril... Arrêté interministériel n° 4170 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant M. Mamadou Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage de clefs ...
16 avril... Arrêté interministériel n° 4171 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant M. Moussa Azsouni, artisan à Dakar, à poursuivre ses activités professionnelles d'ajusteur de clefs ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

16 avril... Décret n° 76-411 portant nomination du directeur général de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.M.L.M.) ...
16 avril... Décret n° 76-413 portant nomination du directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976

21 avril... Arrêté ministériel n° 4273 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 2861 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 18 mars 1976 portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière, session du 3 juin 1976 ...
21 avril... Arrêté ministériel n° 4283 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury de surveillance et de correction du concours d'entrée au Centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (CESSI), session des 9 et 6 mai 1976.
16 avril... Décision ministérielle n° 4162 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar à M. Amadou Sanou ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

16 avril... Décret n° 76-417 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports ...
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1976

15 avril... Décret n° 76-401 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social ...