Journal Officiel N° 4481 du 27 mars 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976

3 mars... Décret n° 76-263 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 435

5 mars... Décret n° 76-279 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 435

5 mars... Décret n° 76-280 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 435
PRIMATURE

1976

4 mars... Décret n° 76-273 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-091 du 23 juillet 1975 réglementant l'emploi du pavillon, des fanions de commandement, des cocardes et des plaques officielles de véhicules ... 435
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

3 mars... Décret n° 76-243 complétant et modifiant le décret n° 66-678 du 31 août 1968 pris en application de l'article 8 de la loi n° 66-68 du 25 juillet 1964 instituant une taxe spéciale sur les projections cinématographiques et précisant les mesures de contrôle qui pourront être exonérées par l'administration relativement à cet impôt ... 435

3 mars... Décret n° 76-244 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 435

3 mars... Décret n° 76-245 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 435

3 mars... Décret n° 76-247 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 435

3 mars ... Décret n° 76-248 abrogeant et remplaçant l'article 3, 1er alinéa du décret n° 75-1033 du 13 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SDCAP du secteur « C » de Dakar, dit « ratio d'Ole » ... 435

3 mars... Décret n° 76-250 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 435

3 mars... Décret n° 76-255 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 435

3 mars... Décret n° 76-246 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation ... 435

3 mars... Décret n° 76-251 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet ... 435

3 mars... Décret n° 76-249 modifiant le décret n° 72-1296 du 27 octobre 1972 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 435

27 février ... Arrêté ministériel n° 1988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaines sénégalaises aux Antilles » ... 435

1er mars... Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.F.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis ... 435

1er mars... Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba ... 435

1er mars... Arrêté ministériel n° 2093 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires (Palais de justice) ... 435

1er mars... Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj ... 440

2 mars... Arrêté ministériel n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'action sociale ... 440

2 mars... Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2067 M.F.-D.F.-I.O.A. du 27 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts ... 440

2 mars ... Arrêté ministériel n° 2104 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1148 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1964 créant une caisse d'avances à la Direction des parcs nationaux, Dakar ... 440

1er mars Arrêté ministériel n° 2195 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Électricité du Sénégal (S.D.S.) ... 434

2 mars Arrêté ministériel n° 1105 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la N.M.L.E.C. de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI ... 434

2 mars Arrêté ministériel n° 2193 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Cozumbaac », partie nord de Ndar Toute à Saint Louis ... 434
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

24 février Arrêté n° 1918 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 434

24 février Arrêté n° 1919 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 434
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

3 mars Arrêté ministériel n° 2191 M.E.N.-S.E.P. portant régularisation d'ouverture d'une école privée à Guinguinéo ... 434

3 mars Arrêté ministériel n° 2194 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 1279; M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1975 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal ... 434

3 mars Décision ministérielle n° 2192 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 434

3 mars Décision ministérielle n° 2193 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 434

3 mars Décision ministérielle n° 2195 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 434

3 mars Décision ministérielle n° 2196 M.E.N.-S.E.P.- portant autorisation de diriger une école privée ... 434
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1976

3 mars Décret n° 76-232 mettant fin aux fonctions de M. Charles Decker comme consul honoraire de la République du Sénégal à Los Angeles ... 434

3 mars Décret n° 76-253 portant nomination de M. Barnabas Viskelety, précédemment consul honoraire du Sénégal à Montréal, comme consul général honoraire ... 435

4 mars Décret n° 76-286 portant nomination de M. Koustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Salim Bubal Ali, Président de la République démocratique populaire du Yemen, avec résidence à Koweït City ... 435

6 mars Décret n° 76-287 portant nomination de M. Birger Boquist comme consul général honoraire du Sénégal en Norvège ... 435

6 mars Décret n° 76-288 portant nomination de M. Latyr Camara, comme ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement à Nairobi (Kenya), avec résidence à Addis-Abbé ... 435
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976

3 mars Décret n° 76-254 portant nomination d'un substitut du procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Dakar ... 435

4 mars Décret n° 76-266 portant nomination de M. Guibout Camara en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 3e classe de Saint Louis ... 435

4 mars Décret n° 76-267 fixant le tarif des notaires ... 435

10 mars Décret n° 75-290 portant nomination de M. Kama au poste de procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Thies ... 435
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

4 mars Décret n° 76-272 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 435

24 février Arrêté ministériel n° 1029 M.D.R.H.-E.F.C.-O.P.M. organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs ... 435
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

3 mars Décret n° 76-259 portant renouvellement de M. Guy Grapin en qualité de professeur associé à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 435

3 mars Décret n° 76-260 portant nomination de M. Alloune Diop en qualité de secrétaire général par intérim de l'Université de Dakar, en remplacement de M. Claude Delhomme, réintégré en France ... 435

4 mars Décret n° 76-270 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 435

4 mars Décret n° 76-271 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 435
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

6 mars Décret n° 76-284 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1975 au 25 mars 1976 ... 435

1er mars Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 435

1er mars Arrêté ministériel n° 2055 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 435
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1976

30 janvier Décret n° 76-121 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages ... 435
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

4 mars Décret n° 76-268 instituant des mesures de sauvegarde en vue de l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour la zone de « Dakar-Plateau » ... 435

24 février Arrêté interministériel n° 1003 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12004 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976 ... 435
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1976

3 mars Décret n° 76-264 portant nomination du président du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs ... 435
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976

24 février ... Décret n° 76-209 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1976 et des années antérieures ... 456

3 mars ... Décret n° 76-256 portant nomination d'un chirurgien-dentiste décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 456

3 mars ... Décret n° 76-257 portant intégration dans le corps des conseillers en organisation ... 456

3 mars ... Décret n° 76-258 portant avancement d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire ... 457

3 mars ... Décret n° 76-261 portant intégration dans le corps des adjoints techniques des travaux publics ... 457

3 mars ... Décret n° 76-262 mettant fin au détachement d'un ingénieur du génie rural et mise à la disposition du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 457

4 mars ... Décret n° 76-263 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'enseignement primaire ... 457

4 mars ... Décret n° 76-269 prononçant le licenciement d'un adjoint d'enseignement stagiaire ... 457

6 mars ... Décret n° 76-285 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle ... 458
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1976

5 mars ... Décret n° 76-278 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 458
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION

1976

RESULTATS du tirage au sort des certificats d'inscription de l'Emprunt national 1969 appelés au remboursement le 1er mars 1976 ... 458