Journal Officiel N° 4480 du 20 mars 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

1976

1er mars... Décret n° 76-229 portant convocation de l'Assemblée nationale en section extraordinaire ... 408
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976

26 février... Décret n° 76-225 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières à la Délégation générale au Tourisme ... 408

17 février... Arrêté n° 1674 P.M.-D.G.T. portant nomination des membres de la commission nationale des licences d'agences de voyages et de tourisme ... 408
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976

24 février... Décret n° 76-211 portant approbation de la nouvelle convention de concession du monopole d'exploitation de la loterie nationale ... 408

ERRATUM au décret n° 75-1274 du 30 décembre 1975 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1975 (J. O. n° 4469 du 24 janvier 1976, page 1121) ... 408

19 février... Arrêté ministériel n° 1737 M.F.A.E.-D.C.L.-P portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental ... 408

19 février... Arrêté ministériel n° 1723 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C. portant autorisation de virement de crédits, gestion 1975-1976 ... 408

19 février... Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis ... 408

21 février... Arrêté ministériel n° 1505 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-2 B. portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession dans les corps des agents de recouvrement du trésor et des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 408

30 février... Décision ministérielle n° 1746 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt du 50.000.000 de francs au docteur Ibrahima Konaté, 142, rue de Bayeux, Dakar ... 408
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976

14 février... Décret n° 76-197 modifiant et complétant l'article 3 et les annexes I, II et III du décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des forces de police ... 410

19 février... Arrêté n° 1744 M.I.N.T.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 414
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1976

24 février... Décret n° 76-215 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 414
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1976

24 février... Décret n° 76-212 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire ... 414
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976

16 février... Décret n° 76-199 fixant les uniformes des élèves des écoles de formation ... 415

24 février... Décret n° 76-201 portant approbation d'une délibération du conseil provisoire de l'Université de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université ... 419

24 février... Décret n° 76-216 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 420

19 février... Arrêté ministériel n° 1733 M.E.S.-E.N.C.R. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux (session de 1973) ... 420

19 février... Arrêté ministériel n° 1748 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité de la 10e promotion du centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F. P.A.) du 26 au 30 janvier 1976 ... 420
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976

24 février... Décret n° 76-239 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 421
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976

24 février... Décret n° 76-218 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 421

26 février... Décret n° 76-223 abrogeant et remplaçant l'article D 29 de l'annexe D du Code de la route (2e partie réglementaire) ... 421
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

24 février. Décret n° 76-213 portant application de la loi n° 75-78 du 9 juillet 1973 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs ... 406

17 février. Arrêté ministériel n° 1601 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 10296 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 17 septembre 1975 portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 11 juillet 1975 ... 406

18 février. Arrêté ministériel n° 1603 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de consultations à Saint-Louis ... 406

19 février. Arrêté ministériel n° 1601 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercice à titre privé la médecine. ... 406

20 février. Arrêté ministériel n° 1703 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Digueulane Plaine, Dakar ... 406

21 février. Arrêté ministériel n° 1702 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie de l'Avenue Heume à l'Avenue de la République ... 406
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

9 janvier. Décret n° 76-017 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 73-435 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite ... 406

24 février. Décret n° 76-210 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel du chiffre ... 406

26 février. Décret n° 76-227 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 61-175 du 24 avril 1961 déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques ... 406

24 février. Décret n° 76-202 portant détachement de M. Jacques Heppé, professeur d'E.P.S., auprès de l'OCAM ... 406

24 février. Décret n° 76-205 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 406

24 février. Décret n° 76-217 portant passage automatique d'échelon dans le corps des adjoints d'enseignement ... 406

26 février. Décret n° 76-221 portant nomination dans le corps des attachés d'administration ... 406

26 février. Décret n° 76-222 portant nomination de Mlle. Awa Thiongane dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 406

26 février. Décret n° 76-224 portant intégration d'un fonctionnaire dans le corps des conseillers en organisation ... 406

26 février. Décret n° 76-266 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 406

24 février. Décret n° 76-206 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène ... 406

24 février. Décret n° 76-207 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la Santé publique ... 406

24 février. Décret n° 76-208 portant institution d'une commission spéciale ad hoc de titularisation et d'avancement dans le corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1976 et des années antérieures ... 406

27 février. Décret n° 76-219 portant désignation des membres des commissions d'avancement pour les fonctionnaires des services scientifiques et techniques de l'IFAN par dérogation du décret n° 63-031 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline. ... 406

23 février. Arrêté ministériel n° 1527 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.E.C. portant nomination d'une commission de correction du concours spécial unique d'accès dans le corps des intendants ... 406
Nécrologie
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1976

ERRATUR au décret n° 76-568 du 16 janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel (J. O. n° 4472 du 7 février 1976, page 263) ... 428
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1976

24 février. Décret n° 76-214 portant renouvellement de membres associés du Conseil économique et social ... 428

26 février. Décret n° 76-228 portant convocation de la première session ordinaire de 1976 du Conseil économique et social ... 428