Journal Officiel N° 4469 du 24 janvier 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

24 décembre... Décret n° 75-1257 fixant les indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes
PRIMATURE

1975

31 décembre... Arrêté n° 14499 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1975

26 décembre... Décret n° 75-1262 portant organisation de la Délégation générale au Tourisme
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

22 décembre... Décret n° 75-1249 portant nomination du président du Conseil d'administration de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix

30 décembre... Décret n° 75-1261 portant nomination du directeur du Budget par intérim

20 décembre... Décret n° 75-1241 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur

22 décembre... Décret n° 75-1247 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national compris dans l'assiette actuelle de la Cité de Police.

30 décembre... Décret n° 75-1275 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 242 du Niani-Ouli, propriété de l'Etat

22 décembre... Décret n° 75-1244 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement passée le 24 mai 1965 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain

22 décembre... Décret n° 75-1246 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création à Gorée d'une maison de l'Éducation de l'Ordre national du Lion et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

1975

22 décembre... Décret n° 75-1250 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste SENE-PNEU, rue Lebon à Buisque

24 décembre... Décret n° 75-1258 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation en électricité du lotissement Taiba à Tivassane

26 décembre... Décret n° 75-1266 rectifiant le décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

30 décembre... Décret n° 75-1272 portant nomination de M. Hyacinthe Bob dans le corps des inspecteurs des douanes

30 décembre... Décret n° 75-1274 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1975

29 décembre... Arrêté ministériel n° 14370 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 mars 1973 créant la caisse d'avances de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

1976

2 janvier ... Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement, au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1975-1976

2 janvier ... Arrêté ministériel n° 29 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la statistique « recensement général de la population »

1975

30 décembre... Décision ministérielle n° 14481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 8.053.587 francs à la Banque Mondiale (BIRD)

1976

2 janvier ... Décision ministérielle n° 1 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Mahama Traoré, cinéaste

2 janvier ... Décision ministérielle n° 4 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I accordant une avance de fonds pour la Conférence constitutive de l'Association des Ecrivains négro-africains

31 décembre... Arrêté n° 14505 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

16 décembre... Arrêté n° 14506 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

16 décembre... Décret n° 75-1252 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur.

24 décembre... Décret n° 75-1258 portant assignation à résidence

1976

6 janvier... Décret n° 76-009 portant assignation à résidence

6 janvier... Décret n° 76-009 portant assignation à résidence

1975

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Hassane Kandé

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13901 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Kolanga Baldé

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Abdoulaye Kandé

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Samba Bangoura

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Souma Diao

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Binani Camara

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13906 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Issa Seydt

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13907 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Demba Mballo

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Serge Gomis

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13909 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Diong Niaga

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13910 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Adelinou Tamba

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13911 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fernando Nahousa

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13912 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mamadou Baldé

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13913 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Emmanuel Nkanta

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13914 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Ousmane Mballo

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1975

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13915 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mabel Seydt

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13916 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Aguibou Diallo

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13917 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Auguste Gomis

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13918 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mamadou Saliou Diallo

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13919 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fodé Baldé

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13920 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Amadou Mballo

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Korka Kandé

1976

2 janvier... Arrêté ministériel n° 25 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

1975

31 décembre... Arrêté n° 14542 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

26 décembre... Décret n° 75-1260 créant les fonctions de conseiller pédagogique dans les établissements d'enseignement moyen et secondaire général, technique et professionnel

26 décembre... Décret n° 75-1261 relatif aux conditions d'ouverture des établissements pré-scolaires

29 décembre... Décision ministérielle n° 14364 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves en 1ère année de B.E.P. Industrie du lycée André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1975-1976

31 décembre... Décision ministérielle n° 14514 M.E.N.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1975

31 décembre... Décision ministérielle n° 14515 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves pratique et orale du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1975

31 décembre... Décision ministérielle n° 14516 M.E.N.-S.EX.C. portant admissibilité à l'épreuve orale de la 1ère partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1975

31 décembre... Décision ministérielle n° 14581 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1ère et 2e parties) session de 1976

31 décembre... Décision ministérielle n° 14582 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant désignation du jury de correction des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) session de 1976.

31 décembre... Décision ministérielle n° 14583 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) session de 1976

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

11 décembre... Décret n° 75-1328 portant modification de l'article 1er du décret n° 73-581 du 20 juin 1973 complétant le décret n° 81-047 du 1er février 1981 créant une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 122

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

22 décembre... Décret n° 75-1245 accordant une grâce ... 123

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 123
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1975

31 décembre... Arrêté ministériel n° 14485 M.F.A.-CAR.-MILL. portant composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 123

31 décembre... Décision ministérielle n° 14507 M.F.A.-CAR.-MILL. portant radiation et redoublement d'élèves officiers-médecins de l'Ecole militaire de santé ... 124

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 124
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

21 décembre... Arrêté ministériel n° 14541 M.D.R.H.-SAGE portant désignation du correspondant en formation du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 124

21 décembre... Décision n° 14555 M.D.R.H.-D.E.F.C. portant prestation de serment ... 124
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

29 décembre... Arrêté ministériel n° 14365 M.E.S. portant rectification de l'arrêté n° 12212 du 31 octobre 1975, ouvrant les concours d'entrée à l'école nationale d'Administration ... 124

31 décembre... Arrêté ministériel n° 14551 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (XIe promotion) ... 124

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 125
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

22 décembre... Décret n° 75-1243 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières ... 125

26 décembre... Décret n° 75-1264 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 25 septembre 1975 au 25 décembre 1975 ... 126
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

22 décembre... Décret n° 75-1252 approuvant le schéma-directeur de la ville de Kaslack ... 126
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1975

26 décembre... Décret n° 75-1263 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 127

21 décembre... Arrêté ministériel n° 14565 M.I.T.-D.O.P.T.-J.B.-S.G. portant création d'une agence postale à l'Hôtel des Almadies de Dakar ... 127
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975

30 décembre... Décret n° 75-1273 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1er classe, 2e échelon ... 127

30 décembre... Décret n° 75-1277 portant rectificatif au décret n° 75-996 du 29 septembre 1975 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1975) ... 128

30 décembre... Décret n° 75-1278 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie C des régies financières ... 128

30 décembre... Décret n° 75-1279 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie B des régies financières ... 128

30 décembre... Décret n° 75-1280 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie C des régies financières ... 128

1976

7 janvier... Décret n° 76-010 mettant fin au détachement et affectation d'un administrateur civil ... 129

9 janvier... Décret n° 76-022 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 129

1975

29 décembre... Arrêté ministériel n° 14366 M.F.P.T.E.-D.P.T. 10 P.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 12705 du 9 décembre 1975 portant admission à des concours et nomination ... 129

29 décembre... Arrêté ministériel n° 14418 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX. C. rectificatif à l'arrêté n° 5871 M.F.P.T.E.-D.F. P.-B.EX.C. du 7 juin 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps de l'inspection générale d'Etat ... 129

31 décembre... Arrêté ministériel n° 14487 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-EX. C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques des pêches maritimes ... 129

1976

9 janvier... Arrêté ministériel n° 195 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes ... 130

9 janvier... Arrêté ministériel n° 196 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes ... 130

6 janvier... Arrêté ministériel n° 204 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes ... 130

9 janvier... Arrêté ministériel n° 205 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 19323 du 20 septembre 1975 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes ... 130

10 janvier... Arrêté ministériel n° 214 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux forestiers ... 130

1975

12 décembre... Décision n° 13555 bis M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 portant désignation des membres de la commission de surveillance du concours spécial des intendants ... 130

Nécrologie ...

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ...