Journal Officiel N° 4465 du 10 janvier 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1975

ERRATUM à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3660 du 19 mars 1964, page 372)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975

16 décembre... Décret n° 75-1234 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ...

16 décembre... Décret n° 75-1235 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ...
PRIMATURE
1975

17 décembre... Arrêté primatéral n° 14032 P.M.-S.G. étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'administration ...
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975

10 décembre... Décret n° 75-1222 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (delta du fleuve Sénégal) et d'une zone limitrophe sur son pourtour ...
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975

3 décembre... Décret n° 75-1144 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1976 ...

11 décembre... Décret n° 75-1237 portant agrément de la Société Golden Baobab au régime prioritaire ...

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975

11 décembre... Décret n° 75-1238 portant nomination d'un sous-préfet.
1975

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13732 M.I.NT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.564.519 francs au budget de la commune de Velingara, au titre de la gestion 1975-1976 ...

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13733 M.I.NT.-D.C.L. portant virement de crédits de 5.953 francs au budget de la commune de Nioro-du-Bip, gestion 1975-1976 ...

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.I.NT.-D.C.L. portant virement de crédits de 18.129 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976.

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13939 M.I.NT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes de dépenses de 18.925.797 francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 ...

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14100 M.I.NT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1975-1976 ...

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14107 M.I.NT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975

16 décembre... Décret n° 75-1221 portant nomination d'un directeur de service ...
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975

22 décembre... Décret n° 75-1253 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975

16 décembre... Décret n° 75-1230 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1300 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975

16 décembre... Décret n° 75-1237 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DES AFFAIRES SOCIALES
1975

10 décembre... Décret n° 75-1225 abrogeant et remplaçant l'article 31 du décret n° 62-137 du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des sages-femmes ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975

3 décembre... Décret n° 75-1187 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, au titre de l'année 1976 et des années antérieures

3 décembre... Décret n° 75-1190 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des postes et sous-protes de l'imprimerie nationale

3 décembre... Décret n° 75-1191 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration, au titre de l'année 1976 et des années antérieures

3 décembre... Décret n° 75-1192 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire, au titre de l'année 1976 et des années antérieures

3 décembre... Décret n° 75-1193 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef, au titre de l'année 1976 et des années antérieures

3 décembre... Décret n° 75-1194 portant institution d'une commission d'avancement dans les corps des fonctionnaires des affaires étrangères

3 décembre... Décret n° 75-1195 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale

3 décembre... Décret n° 75-1197 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes, année 1976

3 décembre... Décret n° 75-1198 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 1976

3 décembre... Décret n° 75-1199 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des fonctionnaires de l'Intendance, année 1976

3 décembre... Décret n° 75-1188 portant avancement automatique d'échelon de M. Massy Mandiang, inspecteur des impôts et domaines

3 décembre... Décret n° 75-1189 portant rectificatif au décret n° 75-743 du 8 juillet 1975 portant avancements automatiques d'échelon d'ingénieurs du génie rural

3 décembre... Décret n° 75-1196 portant passage automatique d'échelon de M. Amadou Sylla, inspecteur du trésor

9 décembre... Décret n° 75-1213 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement

11 décembre... Décret n° 75-1223 portant inscription au tableau d'avancement et titularisation dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts, et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1975 et des années antérieures

11 décembre... Décret n° 75-1224 portant titularisations et promotions dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts, et docteurs-vétérinaires, au titre de l'année 1975 et des années antérieures

11 décembre... Décret n° 75-1229 prononçant le licenciement d'une adjointe d'enseignement stagiaire

16 décembre... Décret n° 75-1233 portant nomination dans le corps des attachés d'administration

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14147 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 6306 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 janvier 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14151 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 6307 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14155 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des agents techniques de la coopération

19 décembre... Arrêté ministériel n° 14156 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 10522 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture